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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
5fdc1fbb814eae43eaf78a62
20 décembre 2018
des copropriétaires LES ROCHES ROUGES , [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice, A BIS SYNDIC DE COPROPRIETES, SAS , dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son
Cour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94946
19 juin 2020
Faisant valoir que la description de l'appartement dans la promesse, mentionne l'existence d'une loggia construite sans autorisation du syndicat des copropriétaires sur une terrasse qui est une partie
Chambre 1-5
679336c1cc9763289b7251ee
23 janvier 2025
des copropriétaires Le [Adresse 5] , afin que le jugement à venir lui soit déclaré opposable.
Pôle 4 - Chambre 1
65b4af6f7ef77d000880b51b
26 janvier 2024
Par acte authentique du 1er octobre 1985 le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] a vendu au profit de la société SFPGI d'une part et du syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] d'autre part,
CHAMBRE 1 SECTION 2
6973823acdc6046d476cfa29
22 janvier 2026
Se prévalant de l'existence de charges de copropriété impayées, le syndicat des copropriétaires pris en la personne de son syndic a attrait Mme [C] [U] devant le tribunal judiciaire de Lille par exploit
3e Chambre B
61627eae38d18b7ebf63d358
27 septembre 2012
Au cours de la réalisation du chantier des désordres sont apparus au 5ème étage de l'immeuble par un affaissement du plancher de l'appartement des époux [E].
Chambre 1-2
63ca42099066fd7c90fc22f9
19 janvier 2023
Le 18 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Gallia, représenté par son syndic en exercice, a transmis ses premières et uniques conclusions.
1ère Chambre civile
677e184025a73d43aa4ae101
7 janvier 2025
[P] au syndicat des copropriétaires, ce dernier reprochant au premier d'avoir annexé à son appartement les toilettes communes et une partie d'un couloir commun ; - M.
6253cd8dbd3db21cbdd93a5c
29 novembre 2016
Le syndicat des copropriétaires n'a pas constitué.
8ème Ch Prud'homale
64a50cfbb8594705dbfccc91
3 juillet 2023
Or, un certain nombre de copropriétaires peine de plus en plus à assurer la trésorerie du syndicat.
6253ccc3bd3db21cbdd9133b
27 mars 2014
H... et le Syndicat des copropriétaires recevables en leur action.
6253cdd4bd3db21cbdd94a4b
24 janvier 2020
d'agir contre le syndicat des copropriétaires pour faire reconnaître son droit de propriété.
4ème Chambre
633fc38ce633183e2ee17c4d
6 octobre 2022
Par un jugement en date du 3 juin 2013, le tribunal, statuant sur les assignations de la société GIC et du syndicat de copropriétaires, a : - déclaré recevable l'action du syndicat de copropriétaires
61635de7683f470e3416dc45
28 avril 2011
des copropriétaires pris en la personne de son syndic dont la condamnation sera limitée à la somme de 50 000 €, - nommer tel expert qu'il plaira aux frais de la société SODIC et du syndicat des copropriétaires
Pôle 4 - Chambre 2
680875d0dfde5caae99bd0e0
9 avril 2025
Le 17 septembre 2020, le syndicat des copropriétaires a fait opposition au paiement du prix de vente à hauteur de 17.226,98 ' en principal, outre les frais d'acte.
CHAMBRE 1 SECTION 1
68e897ef6d821fc8a3c655e2
9 octobre 2025
Le syndicat des copropriétaires de la résidence '[Adresse 12]' pris en la personne de son syndic en exercice la société [Adresse 27] ayant son siège social [Adresse 1] ayant son siège social [Adresse
Pôle 3 - Chambre 1
6031f563ab72dd2deafa4a60
30 mai 2018
des copropriétaires.
Chambre 1-7
671b35212edfb0b58c05e8fd
24 octobre 2024
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] à [Localité 3] a constitué avocat.
64e995f51b26a7d96977b64c
25 août 2023
[N], propriétaire de deux lots, un appartement et une chambre, dans un immeuble en copropriété situé [Adresse 1] à [Localité 6], a, le 14 février 2014, assigné le syndicat des copropriétaires en annulation
6253cda5bd3db21cbdd93fea
4 mai 2018
A... de sa demande en résolution de la vente, - débouté le syndicat des copropriétaires de sa demande de dommages et intérêts, - condamné M.
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