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2 151 résultats pour « vente d'un appartement par un syndicat de copropriétaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre A

5fdc1fbb814eae43eaf78a62

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

des copropriétaires LES ROCHES ROUGES , [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice, A BIS SYNDIC DE COPROPRIETES, SAS , dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94946

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Faisant valoir que la description de l'appartement dans la promesse, mentionne l'existence d'une loggia construite sans autorisation du syndicat des copropriétaires sur une terrasse qui est une partie

Source officielle
CA

Chambre 1-5

679336c1cc9763289b7251ee

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

des copropriétaires Le [Adresse 5] , afin que le jugement à venir lui soit déclaré opposable.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

65b4af6f7ef77d000880b51b

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par acte authentique du 1er octobre 1985 le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] a vendu au profit de la société SFPGI d'une part et du syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] d'autre part,

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6973823acdc6046d476cfa29

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Se prévalant de l'existence de charges de copropriété impayées, le syndicat des copropriétaires pris en la personne de son syndic a attrait Mme [C] [U] devant le tribunal judiciaire de Lille par exploit

Source officielle
CA

3e Chambre B

61627eae38d18b7ebf63d358

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Au cours de la réalisation du chantier des désordres sont apparus au 5ème étage de l'immeuble par un affaissement du plancher de l'appartement des époux [E].

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63ca42099066fd7c90fc22f9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le 18 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Gallia, représenté par son syndic en exercice, a transmis ses premières et uniques conclusions.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

677e184025a73d43aa4ae101

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[P] au syndicat des copropriétaires, ce dernier reprochant au premier d'avoir annexé à son appartement les toilettes communes et une partie d'un couloir commun ; - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a5c

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

Le syndicat des copropriétaires n'a pas constitué.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64a50cfbb8594705dbfccc91

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Or, un certain nombre de copropriétaires peine de plus en plus à assurer la trésorerie du syndicat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd9133b

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

H... et le Syndicat des copropriétaires recevables en leur action.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a4b

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

d'agir contre le syndicat des copropriétaires pour faire reconnaître son droit de propriété.

Source officielle
CA

4ème Chambre

633fc38ce633183e2ee17c4d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par un jugement en date du 3 juin 2013, le tribunal, statuant sur les assignations de la société GIC et du syndicat de copropriétaires, a : - déclaré recevable l'action du syndicat de copropriétaires

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61635de7683f470e3416dc45

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

des copropriétaires pris en la personne de son syndic dont la condamnation sera limitée à la somme de 50 000 €, - nommer tel expert qu'il plaira aux frais de la société SODIC et du syndicat des copropriétaires

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

680875d0dfde5caae99bd0e0

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 17 septembre 2020, le syndicat des copropriétaires a fait opposition au paiement du prix de vente à hauteur de 17.226,98 ' en principal, outre les frais d'acte.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

68e897ef6d821fc8a3c655e2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le syndicat des copropriétaires de la résidence '[Adresse 12]' pris en la personne de son syndic en exercice la société [Adresse 27] ayant son siège social [Adresse 1] ayant son siège social [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6031f563ab72dd2deafa4a60

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

des copropriétaires.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

671b35212edfb0b58c05e8fd

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] à [Localité 3] a constitué avocat.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

64e995f51b26a7d96977b64c

Appel

25 août 2023

25 août 2023

[N], propriétaire de deux lots, un appartement et une chambre, dans un immeuble en copropriété situé [Adresse 1] à [Localité 6], a, le 14 février 2014, assigné le syndicat des copropriétaires en annulation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fea

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

A... de sa demande en résolution de la vente, - débouté le syndicat des copropriétaires de sa demande de dommages et intérêts, - condamné M.

Source officielle

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