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114 734 résultats pour « vin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69f4484ecdc6046d472eef2c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

J'ai ma vie ici. Pour vous dire, c'est la première fois que je rentre dans ce centre.

Source officielle

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CA

Conseil

CADA:20163485

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à des organismes de droit privé détenteurs de contrats d'assurance-vie

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f042e2cdc6046d47ccd1c0

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Le tribunal a estimé que, si le couple avait effectivement rencontré des difficultés au cours de sa vie commune, les éléments du dossier permettaient d'établir que la communauté de vie, tant matérielle

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f4481dcdc6046d472eeb90

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Mme [R] a assigné la société Groupama Gan Vie devant le tribunal judiciaire de Beauvais par acte du 8 novembre 2021.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e405cdc6046d47d9ce6c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Je veux être libéré pour faire ma vie. Si je suis libéré, je quitterai le territoire français pour aller ailleurs faire ma vie.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02998_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

de Bourgogne » sur l’étiquetage des vins rouges et rosés d’appellation d’origine contrôlée « Mâcon ».

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a210df8cdc6046d4709a26a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

constitution d'intimé du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions le 13 novembre 2025, Vu l'avis du ministère public du 19 novembre 2025, Par conclusions notifiées via

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd990b231735681d1ea7958

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

de vigilance et de surveillance de ses comptes pour les raisons suivantes : - les virements étaient affectés d'anomalies apparentes (libellés faisant état de virements internes, ordres donnés de virer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda59e76b01a0a244eaa7ca

Appel

19 juillet 2019

19 juillet 2019

La cour d'appel confirme partiellement le jugement initial et infirme pour le surplus. Elle condamne solidairement les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, assureurs de la société Diane

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda7be21192ad0705516cf8

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

Le 7 mai 2015 une société Presta Vigne 89 était immatriculée avec pour gérant un ancien salarié de la société [G] et une activité similaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fda9c68e086352cc8581b0e

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

Aux termes des dispositions de l'article 9 du code civil : «Chacun a droit au respect de sa vie privée.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdb0f31b6b835a39af45194

Appel

16 avril 2019

16 avril 2019

, aux droits de laquelle se trouve désormais la société GENERALI VIE, un contrat d'assurance vie dénommé « Generali Épargne » portant le numéro de police E00013179.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdbddb84a72f0bcd0062798

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

BIGBEN INTERACTIVE a saisi le tribunal de grande instance de Paris par exploit du 27 juillet 2015 pour demander la nullité du contrat de cession de marques pour défaut de cause, en raison du caractère vil

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc7d996fe4baa0d30c64c7

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

[I] [T] a participé à cette régate à bord du voilier "Motus", skippé par [Q] [Z] assuré via le courtier d'assurances Pantaenius, auprès des compagnies Ace European Group Limited et Zurich Versicherung

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

5fdc8dfcf78a11b14511ba80

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Rejet de la demande de cession du droit au bail. La cour confirme le jugement de première instance en substituant ses motifs : le manquement grave du preneur à son obligation d'information du bailleur

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

5fca5ad13d0be6321cabc851

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

La cour d'appel infirme le jugement déféré en ce qu'il a rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription et en ce qu'il a débouté le demandeur de ses demandes. Elle déclare le demandeur irrecev

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Commerciale

5fd9b8b566fcf8ae94eb9684

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 DECEMBRE 2019 Appel d'un Jugement (N° RG 2017J23) rendu par le Tribunal de Commerce de VIENNE

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

5fd9a1eb999b0c94f4f6d7e4

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

débiteurs de loyers à la date de délivrance du commandement de payer et reconventionnellement, de condamner Mme [J] à leur payer la somme de 2 500 euros à titre de dommages et intérêts pour atteinte à la vie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02626_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

La dernière modification demandée par le syndicat professionnel relative à l'autorisation d'utiliser la mention " vin de Bourgogne " pour tous les vins de l'appellation d'origine contrôlée " Mâcon " a

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdbc79f0437eda6ce3c7823

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

*** La cour rappelle que la SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE VINICOLE DE LUGNY L'AURORE (ci-après 'la SCV DE LUGNY "L'AURORE"'), immatriculée en 1989 au RCS de Mâcon, distribue et commercialise des vins

Source officielle