' Ils versent aux débats'à l'appui de leurs prétentions : - le jugement de placement sous curatelle renforcée du défunt, avec désignation de l'intimée en qualité de curatrice, sans rémunération pour

D, son ancien président, en tant que curateur, le 19 décembre 2014 pour l'exercice clos en 2011 et le 23 janvier 2015 pour les exercices clos en 2012 et 2013.

LE PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant intervenant à la cause Mme [X] [H] (curateur) Préposée aux tutelles CHS [Adresse 5] [Localité 1] comparante Partie

[H] [A], en qualité de co-curateurs, pour l'assister et le contrôler dans la gestion de ses biens et de sa personne.

Par ordonnance du 22 juin 2015, le tribunal de grande instance de Beauvais a désigné la direction générale des finances publiques (DGFP), pôle de gestion des patrimoines privés, en qualité de curateur

L'appelant demande également': - d'infirmer le jugement du 21 octobre 2021 en son entier'; - au fond, de constater l'absence de déclaration de la créance et du cautionnement auprès du curateur par

[Z] [L], assisté de son curateur, M. [V] [L] (les consorts [L]) ont assigné en partage devant le tribunal de grande instance de Rennes Mme [M] [L].

[H] [L], son curateur, devant la présente juridiction par exploits d'huissier de justice du 14 avril 2022.

Me [W] [K] est intervenue volontairement à l'instance en sa qualité de curatrice de [Z] [B].

bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) assisté de Me Marine VIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Kim VIGOUROUX, avocat plaidant Association GERANTO SUD en sa qualité de curateur

[E] [F] Assisté de son curateur, l'Association tutélaire de gestion désigné es qualité selon décision du Tribunal de Proximité d'UZES en date du 27/03/2023 né le 28 Septembre 1950 à [Localité 10] [Adresse

Jean René DESCAT ne constituait pas une cause d'incapacité à exercer les fonctions de tuteur ou curateur, au regard des dispositions de l'article 496-2 alinéa 2 du Code Civil.

incomplète ; - il a introduit une action déclaratoire de nationalité devant le tribunal judiciaire de Paris ; - l’arrêté litigieux lui a été notifié personnellement et n’a pas été notifié à son curateur

moyens mis en place afin d'améliorer la qualité environnementale de son projet, telles que la plantation de 31 nouveaux arbres sur l'aire de stationnement, la récupération des eaux pluviales par une cuve

POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE, SA coopérative de banque populaire à capital variable, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 3 Rue François de Curel

PIERRE ARNAUD, BRUNO CHARLES REY, avocats au barreau de LYON assistée de Me LABERIBE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SARL ACORA LYON OUEST représentée par ses dirigeants légaux chemin des Cuers

réparation automobile, a entrepris la construction de trois nouveaux sites à [Localité 7], [Localité 6] et [Localité 8] et a confié à la société BVBA Verho-industries la réalisation des revêtements de six cuves

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Olympe TURPIN, de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau d'AMIENS, Me Cécile CURT

Si on veut un SPA dans son aspect d'origine, il faut remplacer la cuve'.

- signé par Madame Marie HIRIGOYEN, présidente et par Madame Catherine CURT, greffier présent lors du prononcé.