Chapitre 2 : Dispositions relatives à la discipline, Article 5 : Discipline générale : Tout acte de nature à troubler le bon ordre et la discipline est interdit.

[Adresse 2] [Localité 4] non comparante - ni représentée S.E.L.A.R.L.

2] [Localité 3] représentée par M.

abusive, toute condamnation étant assortie de l'intérêt au taux légal à compter de la saisine du tribunal, avec capitalisation annuelle des intérêts à compter de l'assignation.

de ces intérêts sur le fondement des articles 1103, 1376, 1231-6 et 1343-2 du code civil, outre la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Chapitre 2 : Dispositions relatives à la discipline, Article 5 : Discipline générale : Tout acte de nature à troubler le bon ordre et la discipline est interdit.

(article 7 Paragraphe 7.02 « Absences ») Une telle règle est par ailleurs rappelée par notre Règlement Intérieur à l'article B-6.

au taux légal à compter de la saisine du conseil de prud'hommes : 34 350 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse ; 2 500 euros au titre de l'absence

Le cotisant a sollicité un relevé de situation individuelle de la CIPAV via le site du Groupement d'intérêt public [2].

à titre de salaires sur la période du 1er octobre 2002 au 31 mars 2012 et du 1er mai 2014 au 31 janvier 2020, - dire et juger que les sommes allouées porteront intérêts au taux légal à compter de l'assignation

[K] à leur régler la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamner M.

0 33 ayant siège [Adresse 2] à [Localité 2] Représentée par Me Joseph WETZEL, Avocat au barreau de Colmar COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du

légal à compter de la mise en demeure, ainsi qu'une provision sur dommages et intérêts de 1 500 euros, le tout sous astreinte.

[F] au titre de la capitalisation des intérêts, ' débouté M. 

restant dû, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 19 mai 2020 au titre du prêt, - ordonné la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, -

par conséquent résilié par l'effet du congé, à compter du 1er juillet 2023 ; Dit que Mme [C] [S] se trouve occupante sans droit ni titre depuis le 1er juillet 2023 ; Dit qu'à défaut pour Mme [C] [S]

Condamner solidairement la société [1] et la société [2][Localité 2] à verser à M. [S] la somme de 10 000 euros nets à titre de dommages intérêts pour harcèlement moral ; 3.

à compter du 2 janvier 2021.

Le 1er janvier 2019, Mme [V] a bénéficié d'un avancement au niveau d'hôtesse 1ere classe.

Condamner solidairement la société SA [1][Localité 1] et la société [2] à verser à M. [L] la somme de 10 000 euros nets à titre de dommages intérêts pour harcèlement moral ; 4.