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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
5fdb38a4f761f50f2e17d35c
28 mars 2019
Le SNJ fait valoir qu'il a intérêt à agir pour demander réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif de la profession.
Cour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b71
1 octobre 2013
Conformément à l'article 17 de la convention collective du CMA, M.
CHAMBRE SOCIALE A
69e9ada1cdc6046d4737f058
22 avril 2026
[T], salarié technicien itinérant, de l'indemnité différentielle de repas, conformément aux dispositions des articles 1-4, 1-5 et 2-3 de l'annexe IV de la convention collective de la métallurgie Ile de
69e9adf9cdc6046d4737f642
[L], salarié technicien itinérant, de l'indemnité différentielle de repas, conformément aux dispositions des articles 1-4, 1-5 et 2-3 de l'annexe IV de la convention collective de la métallurgie Ile de
Chambre sociale
696a41d5cdc6046d47872936
15 janvier 2026
La convention collective applicable est celle des réseaux de transports publics urbains de voyageurs. Le 16 décembre 2022, Mme [X] conduisait un bus de la [12] [Adresse 10] à [Adresse 7].
17e chambre
5fd972dd1e652d5ffd1ebda5
29 janvier 2020
La société Sernam services appliquait la convention collective du transport routier.
5fd972df1e652d5ffd1ebdb1
69e9adc7cdc6046d4737f2ba
[H], salarié technicien itinérant, de l'indemnité différentielle de repas, conformément aux dispositions des articles 1-4, 1-5 et 2-3 de l'annexe IV de la convention collective de la métallurgie Ile de
Chambre sociale 4-3
68105eacf4420d4e95ca29cc
28 avril 2025
La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale des industries chimiques.
68105eacf4420d4e95ca29d8
68105eadf4420d4e95ca29de
68105eadf4420d4e95ca29e0
69e9adf2cdc6046d4737f5ea
[O], salarié technicien itinérant, de l'indemnité différentielle de repas, conformément aux dispositions des articles 1-4, 1-5 et 2-3 de l'annexe IV de la convention collective de la métallurgie Ile de
Pôle 1 - Chambre 1
615e0debc25a97f0381f5063
17 février 2015
[Localité 2] représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0050 assisté de Me Jean-Yves GARAUD, du cabinet CLEARY GOTTLIEB
69e9ad82cdc6046d4737ee41
L'accord collectif de l'UES [1] « durée et aménagement du temps de travail » du 10 décembre 2013 mentionne que « les sociétés [2], [1] (dont [3]) ne relèvent pas de droit de la Convention Collective de
15e chambre
6034ff55de3ed52cc96ba643
6 juillet 2016
Il s'est réuni les 28 septembre, 30 octobre, 12 novembre et le 20 novembre 2012.
69e9ad50cdc6046d4737eb06
69e9ad56cdc6046d4737eb68
[W], salarié technicien itinérant, de l'indemnité différentielle de repas, conformément aux dispositions des articles 1-4, 1-5 et 2-3 de l'annexe IV de la convention collective de la métallurgie Ile de
69e9ad62cdc6046d4737ec16
[S], salarié technicien itinérant, de l'indemnité différentielle de repas, conformément aux dispositions des articles 1-4, 1-5 et 2-3 de l'annexe IV de la convention collective de la métallurgie Ile de
69e9ad7ccdc6046d4737edc1
[X], salarié technicien itinérant, de l'indemnité différentielle de repas, conformément aux dispositions des articles 1-4, 1-5 et 2-3 de l'annexe IV de la convention collective de la métallurgie Ile de
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