RG n° 19/01324 APPELANTE Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON, toque : 1486 substitué par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau

La SARL [1] a formé un pourvoi à l'encontre de cet arrêt.

[R] [L] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné solidairement la société Far Delevery, M. [T] [N] et M.

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions, la société Vauban, appelante, demande à la cour, au visa des articles L.621-12, L.622-10, L.631-1, et L.631-8 du code de

[X] [R] né le 18 avril 1958 à [Localité 1] de nationalité française Retraité [Adresse 1] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Sofia SAIZ MELEIRO, avocat au barreau de MONTPELLIER

1240, 1241, 1347 et 1347-1 du code civil, - vu les dispositions des articles L. 441-9 I, L. 441-10 II, L. 442-1 I, L. 442-6 I 8° (dans son ancienne rédaction) et D. 441-5 du code de commerce, - vu

En troisième lieu, la décision portant assignation à résidence vise le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment l'article L. 731-1.

EXPRO, JCP de [Localité 1] ( 25/00745) [O] [W] [R] C/ S.A.

à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'article L 743-8 et L 922-3 al 1

EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 24/00166 APPELANT : Monsieur [R] [L] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Thibaut AZNAR de la SCP 91

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03019 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO6V AFFAIRE : [L] C/ S.A.S. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement

[Adresse 1] représentée par Me Thomas PIERSON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0968 substitué par Me Laetitia BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R251 CPAM [Localité 1] - [Localité

204, qui indique qu'il a perçu 98 987 € de salaires et 175 € soit des revenus déclarés de 50% inférieurs à l'année précédente ; qu'il déclare 2 144 872 € pour l'ISF et un passif de 10 206 € : carte visa

enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à sa demande de communication des documents suivants concernant son client : 1)

*** ARRÊT DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTS Madame [B] [Y] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [P] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Emmanuelle

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/06486 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECMK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juin 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 1]

ABEILLE IARD & SANTE Immatriculée au RCS de Nanterre sous le N° 306 522 665 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés au siège [Adresse 1] [Localité 1] également intimée

des articles 834 du code de procédure civile, 1240 du code civil, L. 242-1, L. 243-1-1 et A. 243-1 de l'annexe II du code des assurances, de : - réformer l'ordonnance rendue le 15 juillet 2025 (RG 25

LA [Localité 1] DE [N] ET [H], dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean-Marie DE POULPIQUET DE BRESCANVEL, avocat au barreau d'ANNECY

[N] [U] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Coralie GARCIA BRENGOU de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau