Par jugement en date du 29 novembre 2018, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lyon a, notamment : déclaré les contestations formées par M.

Le 29 juin 2011 le tribunal de commerce de Saint-Etienne a ordonné le remplacement de Maître [C] par Me [P] et fixé au 1er juillet 2011 la date de transfert des mandats.

entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 29

FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS : Vu la décision rendue le 26 novembre 2025 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Toulouse, Vu le recours de la SCP d'Avocats [I] [O] reçu au greffe le 29

LEBOULANGER, greffière A l'audience publique du 29 avril 2026 ; Vu les réquisitions de Monsieur le procureur général. ORDONNANCE prononcée publiquement le 29 avril 2026, signée par E.

 ; - Vu les conclusions reçues le 29 mai 2026 à 18h42 par le conseil de M.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026 prorogé au 29 Avril 2026.

Le 29 mai 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressée en zone d'attente pour une durée de huit jours.

[Z] [E] ; EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [Z] [E], né le 15 juillet 1986 à [Localité 1], de nationalité géorgienne, a été placé en rétention par arrêté préfectoral en date du 29 mai

Le 29 mai 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressé en zone d'attente pour une durée de huit jours.

TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 29

société YAB a fait assigner la société SIEL devant le tribunal de grande instance de Paris en constat de l'acquisition de la clause résolutoire du bail suite à la délivrance notamment d'un commandement le 29

entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Aquitaine Limousin Poitou-Charentes à sa demande de communication du rapport d'enquête relatif à l'accident de travail en date du 29

communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de Monsieur X, père de sa cliente, décédé le 29

votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un cabinet d'avocats dans le cadre de la défense d'un de ses clients, du rapport non anonymisé établi suite à l'inspection diligentée les 29

sa qualité de conseiller municipal, de l’avis des domaines relatif aux travées 8 et 10 de l’usine‐relai, visé dans le rapport de synthèse du maire à l'issue de la délibération du conseil municipal du 29

Postulant, avocat au barreau de BREST **** FAITS ET PROCÉDURE Le Gaec des Serres Florales est une exploitation agricole spécialisée dans la production de fleurs sous serres à [Localité 12] (29

[C] a été convoqué par courrier en date du 22 juin 2016 à un entretien préalable fixé au 29 juin 2016. M.