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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d92a
3 mars 2011
juin 2002 par le tribunal de grande instance de Lille, jusqu'à ce qu'il pourra prétendre à ses droits à la retraite (théoriquement à la date du 1er mai 2008) ; qu'après cette date, les parties sont convenues
Pôle 5 - Chambre 11
5fde5f522ee2173a4bc4d364
22 juin 2018
Le 5 juin 2009, les sociétés du groupe AB ont payé sa commission à la société APM selon facture du 6 avril 2009.
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5 mai 2008
1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 472 DU 05 MAI 2008 R.
6253cb00bd3db21cbdd8ca27
16 septembre 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Juin 2008, devant : Monsieur NEGRE, Président, Magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du Code de Procédure
7ème chambre
DCA_21PA05257_20240327
27 mars 2024
, s'agissant de l'accident de service du 11 novembre 2002, en 2003, s'agissant des accidents de service des 28 mars 2003 et 17 septembre 2003, en 2006, s'agissant de l'accident de service du 3 mars 2004
6253cad8bd3db21cbdd8c48d
11 décembre 2007
Y...avec les intérêts légaux à compter des 20 et 25 juillet 2005 et leur capitalisation.
Pôle 5 - Chambre 4
603640966e39b9a2631d5e6e
25 novembre 2015
à effet au 1er janvier 2003 pour une durée de quatre ans, soit devant expirer au 31 décembre 2006 ; que les relations commerciales entre les parties ont cessé au 1er janvier 2007 ; Considérant qu'aux
6253ca14bd3db21cbdd89fbd
25 octobre 2007
ARRET No Code nac : 59C contradictoire DU 25 OCTOBRE 2007 R.G. No 05/05179 AFFAIRE : S.A.
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6253cb17bd3db21cbdd8cd3b
26 novembre 2008
Le 19 juin 2008, les consorts X... ont interjeté appel de cette décision.
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b3
1 avril 2008
le 3 mars 2002, est la conséquence directe et certaine de l'accident de la circulation dont elle a été victime le 4 novembre 1995, -Vu le jugement du Tribunal Correctionnel de NICE du 10 juin 1997 ayant
6253ca2fbd3db21cbdd8a49a
26 mars 2008
2002 ayant pris effet le 1er Septembre 2002.
Pôle 6 - Chambre 12
61627b5b92e3db741f8570e1
28 novembre 2013
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 14 décembre 2007 l'URSSAF de l'YONNE mettait en demeure la SAOS AJA FOOTBALL de régler la somme de 599 455 euros au titre des exercices 2004, 2005 et
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26 septembre 2008
ARRET N° 2152 / 2008 DU 26 SEPTEMBRE 2008 R.
6253cb06bd3db21cbdd8cb03
30 octobre 2008
Par jugement en date du 9 juin 2006, le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire de la S. A. R. L.
6253cc08bd3db21cbdd8eea5
15 novembre 2011
4 janvier 2001.
Pôle 4 - Chambre 8
651e538ea81daa831884f58c
4 octobre 2023
Par jugement en date du 25 juin 2009, le tribunal a débouté M.
6253cd9bbd3db21cbdd93da5
7 novembre 2017
L'accord d'intéressement du 25 mai 2007 entre ces deux dernières sociétés a été étendu à la société SDI le 25 mai 2007.
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf8
9 mai 2011
Vu le jugement du 11 septembre 2000, rendu, après ordonnance de non-conciliation du 14 janvier 1999, sur l'assignation du 5 février 1999 à l'initiative de Pierre X..., et confirmé par arrêt du 25 juin
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29 avril 2008
CIVILE A ARRÊT DU 29 AVRIL 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07 / 00765 Décision déférée à la Cour : jugement du 25 JANVIER 2007, rectifié par jugement du 29 mars 2007, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE
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