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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd882fb
24 mars 2006
Patrice X... 7 Rue des Moissons 31600 SAUBENS représenté par la SCP INTER BARREAUX RASTOUL-FONTANIER-COMBAREL avocats au barreau de TOULOUSE INTIME(S) SA PONTICELLI FRERES Lieu dit "LES ISARDS" 33810 AMBES
Chambre 3 A
65b20bd1c4cf860008dff41d
22 janvier 2024
par Maître [S] mettant en évidence la présence d'arbres ne respectant pas les distances et hauteurs fixées par les dispositions des articles 671 et 673 du code civil, un empiètement de branches et des amas
6253ca94bd3db21cbdd8b715
3 avril 2008
MINUTE No 332/2008 Copie exécutoire à : - Mes d'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF - Mes ACKERMANN & HARNIST COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Avril 2008 Numéro
6253cacdbd3db21cbdd8c1f1
4 juillet 2008
MINUTE N° 656 / 2008 Copie exécutoire à -la SCP CAHN & Associés -Me Anne CROVISIER -Me Rosemarie BECKERS -Me Dominique D'AMBRA COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRÊT
6253c8e9bd3db21cbdd86a29
16 septembre 2003
/AMB/DB ARRÊT RENDU LE seize Septembre deux mille trois COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Marie-Claire MAILLOT, Conseiller faisant fonction de Président désignée par ordonnancede Monsieur le
6253c8ebbd3db21cbdd86a8d
13 mai 2003
COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 13 Mai 2003 AFFAIRE N : 02/03362 Nadine X / Michel Y TF/AMB/DB ARRÊT RENDU LE treize Mai deux mille trois COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme
6253caf7bd3db21cbdd8c8dd
6 novembre 2007
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N DU : 06 Novembre 2007 AFFAIRE N : 06 / 02960 MR / AMB / VR ARRÊT RENDU LE six Novembre deux mille sept ENTRE : Mme Angela X... épouse
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23 octobre 2007
AC / AMB / VR ARRÊT RENDU LE vingt trois Octobre deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Henry ROBERT, Président Mme Anne CONSTANT, Conseiller M.
8ème chambre
63bfb3005e2fbe7c90043780
11 janvier 2023
Sociétés de MELUN sous le numéro 443 934 161, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Amna
63bfb3005e2fbe7c90043782
Chambre 1-11 OP
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13 avril 2023
DEMANDEUR Monsieur [Z] [F], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Ambre THOMAS-AUBERGIER, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDEURS Monsieur [A] [J], demeurant [Adresse 1] représenté
Référés
66878cf005d6f7f678d492b6
4 juillet 2024
dont le siège social est [Adresse 3]) désignée en cette qualité par jugement du tribunal de commerce de Montpellier en date du 12 février 2021 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SELARL AMMA
Chambre commerciale
67875245fc8e837eda8a613e
14 janvier 2025
26 juin 2023 et ordonnance de transfert du 6 novembre 2023 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Kim VIGOUROUX, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Emmanuelle MASSOL de la SELARL AMMA
Chambre 4-5
68f1d9079abd0e067a219369
16 octobre 2025
INTIME Monsieur [G] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Justine LAUGIER de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Ambre
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03474_20240205
5 février 2024
versées par l'administration que Mme B s'est vu remettre en temps utile les brochures constituant l'information obligatoire prévue à l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, en langue amharique
6253c8f2bd3db21cbdd86c82
12 décembre 2003
xxxxxxxxxxxxxxx à BISCHWILLER demeurant 26 rue du Noyer, à 67240 BISCHWILLER 8 - Madame Elisabeth Z... épouse X..., née le xxxxxxxxxxxxxx BISCHWILLER, demeurant à la même adresse ad xxxx représentés par Maîtres D'AMBRA
6253c901bd3db21cbdd86f91
4 décembre 2003
chacun d'eux confortant l'autre, puisqu'ils concourent l'un et l'autre à l'existence d'un montage frauduleux ; qu'ils doivent être considérés de ce fait comme indivisibles ; qu'ils manifestent sans ambages
6253cad9bd3db21cbdd8c4bb
30 juillet 2008
ACTION MANUTENTION prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 21 avenue de Saint Loubès 33440 AMBARES ET LAGRAVE
6253cc5bbd3db21cbdd8fdad
15 octobre 2012
.-33440 AMBARES ET LAGRAVE assisté de Me Sabine MORA, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 18 juillet 2012 et
6253cc67bd3db21cbdd8ffd7
7 décembre 2012
Mme Y...a refait sa vie avec Monsieur E...dont elle a une fille, Ambre, née en 2009. Monsieur Z...a refait sa vie avec Melle G...dont il a eu un petit garçon en 2010.
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