avocat au barreau de PARIS, toque : P0329 INTIMÉS INSTITUTION DE PRÉVOYANCE, D'INAPTITUDE À LA CONDUITE " IPRIAC " Pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 174 rue de Charonne

avocat au barreau de PARIS, toque : P0329 INTIMÉS INSTITUTION DE PRÉVOYANCE, D'INAPTITUDE À LA CONDUITE " IPRIAC " Pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 174 rue de Charonne

avocat au barreau de PARIS, toque : P0329 INTIMÉS INSTITUTION DE PRÉVOYANCE, D'INAPTITUDE À LA CONDUITE " IPRIAC " Pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 174 rue de Charonne

RAPPAPORT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0329 INTIMÉS INSTITUTION DE PRÉVOYANCE, D'INAPTITUDE À LA CONDUITE " IPRIAC " Pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 174 rue de Charonne

avocat au barreau de PARIS, toque : P0329 INTIMÉS INSTITUTION DE PRÉVOYANCE, D'INAPTITUDE À LA CONDUITE " IPRIAC " Pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 174 rue de Charonne

Les sociétés Access Flashage et Printing demandent de confirmer le jugement, subsidiairement de limiter les heures supplémentaires à la charge d'Access Flashage à 48 H pour l'année 2002 et 61 H pour l'année

Le rapport de Mme Charlotte Isoard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

avocat au barreau de NANTES, substitué par Me Timothée FOUCHE, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Commune DE [Localité 1] [Adresse 8] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Charlotte

CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Mélanie RAMON, lors des débats ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe

[Q] [V] (Responsable en France) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente

[S] [L], né le 12 septembre 1969 à [Localité 2] et demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], Représenté par Me Olivier CHALOT, avocat au barreau de REIMS INTIME L'établissement public Habitat 08 (OPH

1 rue Jean Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Madame Charlotte

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère

Portalis DBVM-V-B7I-MFOJ No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Charlotte

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE LIGNEUL

DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Sandrine CAYRE, lors des débats ARRET :