CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a86c
29 janvier 2008
activités et interventions sur des matériaux ou des appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante, dits travaux de secteur 3 ; La France devient le huitième pays des 15 de l'Union Européenne à bannir
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01648_20251105
5 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que le projet s’inscrit dans le prolongement du parc éolien voisin « Mont de Bagny , mis en service en août 2017, composé de huit éoliennes de 156 mètres de haut, l’éolienne
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