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322 résultats pour « Bagni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a86c

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

activités et interventions sur des matériaux ou des appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante, dits travaux de secteur 3 ; La France devient le huitième pays des 15 de l'Union Européenne à bannir

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01648_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Il résulte de l’instruction que le projet s’inscrit dans le prolongement du parc éolien voisin « Mont de Bagny , mis en service en août 2017, composé de huit éoliennes de 156 mètres de haut, l’éolienne

Source officielle

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