DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné in solidum les sociétés Arte Del Bagno et Chic cuisine à payer à M.

[F] a fait délivrer, par la société civile professionnelle Plouchart et Barnier (la SCP Plouchart et Barnier), à Mme [Y] [A], un commandement de payer aux fins de saisie-vente sur le fondement des arrêts

société civile immobilière Philipp (la SCI), maître de l'ouvrage, ayant la société Architecnic comme maître d'ouvrage délégué, a fait édifier un immeuble à usage de bureaux et stockage ; que la société Barnier

retenir que la société [2] disposait d'un pouvoir de sanction et en déduire l'existence d'un lien de subordination, que, jusqu'en 2014, les conditions générales prévoyaient qu'un contributeur pouvait être banni

contestée par ces derniers, qui exposent que les coups infligés aux victimes l'ont été en exécution d'une décision des autorités de la tribu de Cepenehe sanctionnant leur refus d'obéir à la décision de bannissement

répressif tant au regard de la nécessité d'une interdiction que de sa proportionnalité, en l'état notamment de la situation personnelle et familiale du requérant exposé en l'espèce à un véritable bannissement

"en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Gérard Z..., inspecteur en résidence à la direction nationale d'enquêtes fiscales, brigade d'intervention interrégionale d'Orléans, 131 rue du Faubourg Bannier

W..., domicilié [...] , 4°/ à la société FT Val-de-Loire Orléans Bannier, dont le siège est [...] , 5°/ à la société W... I...

et fils (la société Bagnis) ; que par jugement du 18 mai 2004, l'UCP a été placée en redressement judiciaire, procédure qui a été étendue le 6 août 2004 aux sociétés Bagnis et Cave des seigneurs ; que

CARGO RENT C/ [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : 04 Juillet 2022 à : Me Stéphanie BAGNIS de la SELARL BAGNIS DURAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Jérôme

GENERALE TRAVAUX INDUSTRIELS C/ [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : 13/10/2022 à : - Me Stéphanie BAGNIS de la SELARL BAGNIS DURAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

Aurélien MARTEAU Représentant : Me Stéphanie BAGNIS de la SELARL BAGNIS DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelantMme X... Y...

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/09087 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBCJ Ordonnance n° 2026/M08 Mme [P] [G] Représentant : Me Jean-françois DURAN de la SELARL BAGNIS

Saada, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Alain Bagnis, société à responsabilité limitée

certes, le prévenu a, en première instance, reconnu d'autres anomalies dénoncées par les parties civiles (sursalaire arbitraire de 85 000 francs, débit du compte bancaire à la banque nancéienne Varin Barnier

Que la cession de parts sociales, laquelle ne peut être allégué que par la seule Société BAGDI n'est en aucune manière source de cause étrangère, et la Société BAGDI demeure tenue de l'injonction de faire

C B, représenté par Me Djeumain Bagni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ;

N° 2013/617 Rôle N° 12/06005 [H], [M], [Z] [G] C/ [F] [R] [D] [R] [B] [R] Grosse délivrée le : à : Me Mireille GRANIER Me Stéphanie BAGNIS

de parts de la société Bagdi.

avec sa famille sans autre attache avec l'Algérie, les antécédents criminels du requérant, d'ailleurs anciens et purgés, ne justifiaient pas son éloignement ; que, pareille mesure équivalant à un bannissement