AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
63465944c024d1adffef7560
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vous deviez donc démarrer votre prestation sur le site Bakeline le 27.01.2020.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918ee
3 juillet 2014
3 juillet 2014
BAECHLIN de la SCP SCP H... BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représenté par Me Marie-josé GONZALEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B0211 Maître Frédéric F...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
651fa599c601f08318991854
5 octobre 2023
5 octobre 2023
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 794 581 744 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
660f9505a40f8b0008cb765d
4 avril 2024
4 avril 2024
DEMANDERESSE À LA RÉINSCRIPTION Madame [X] [Y] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric BIBAL de la SELEURL CABINET BIBAL, avocat au barreau de PARIS, toque : A0580, Me Jeanne BAECHLIN
Source officielleETRANGERS
65b36e1f8c0355000835f7b1
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Les documents en question semblent indubitablement avoir été émis par un établissement de soins catalan de Barcelone (Clinic BARCELONA) et ils sont datés de novembre 2023, 17 janvier 2024.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6033a17b2c892955fe90c4ed
9 mai 2017
9 mai 2017
toque : J008 DÉFENDEUR AU CONTREDIT Maître [A], ès qualité de mandataire liquidateur de la société Les Composants Précontraints demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162f3c524fee0dd3d0060f9
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Alexia GAVINI plaidant pour la SCP AKAOUI, AKAOUI-CARNEC, avocats au barreau de PARIS, toque C 0673 INTIMES [U] [P] (DCD) Maître [S] [X] demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP Jeanne BAECHLIN
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855c3
8 décembre 2000
8 décembre 2000
UNION DE BANQUES à PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 17/19 Place Etienne Pernet 75738 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, Avoué assistée de Maître
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0d79c25a97f0381f4d81
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIME Monsieur [X] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d99a
22 mars 2011
22 mars 2011
Y... ... 75018 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Valérie de HAUTECLOQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D 848 INTIMES Monsieur Serge Lionel
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f7
14 juin 2011
14 juin 2011
COVEA RISKS A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE, agissant poursuites et diligences du Président du Directoire 19/ 21 Allée de l'Europe 92110 CLICHY représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90af1
2 octobre 2013
2 octobre 2013
jugement du 1er février 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 01425 APPELANT Monsieur Bruno, Henri, Hervé Z... ... 75363 PARIS CEDEX 8 représenté et assisté de la SCP Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60352801b4dc3a52c2d8a29f
10 juin 2016
10 juin 2016
Le 22 janvier 2009, la société CASTELLON SA a sollicité l'ouverture d'une procédure collective volontaire dite de concordat prononcée le 4 février 2009 par le tribunal de commerce de Barcelone.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603cb4dee83ff72ea0dfa264
24 février 2021
24 février 2021
Me [Y] [J], en qualité d'administrateur provisoire, désigné par jugement du tribunal judiciaire de Créteil le 17 décembre 2019 C/O Me [Y] [J] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fd9ea6ddb03182a89849a8a
4 novembre 2019
4 novembre 2019
OUEST, RSI [Adresse 3] [Localité 6] Défaillant SA ALLIANZ IARD, société d'assurance [Adresse 4] [Localité 1] Défaillante MACIF [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6036c2b9cf696a61b45bdf6f
8 septembre 2015
8 septembre 2015
POCHET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0010 INTIMEE SCP [O] & [N] agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a88a
8 janvier 2008
8 janvier 2008
2652 APPELANTE : Société de droit espagnol UNITED BRANDS SL, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social RD Maiols Sant Quirze Del Valles 08015 BARCELONE
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd9048d
27 mars 2013
27 mars 2013
-Denis 75010 PARIS représentés et assistés de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Timothée de HEAULME de BOUTSOCQ (avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e3cc25a97f0381f53ca
7 novembre 2013
7 novembre 2013
de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assisté de : Me Jean-Pierre FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R044 INTIMEE : SELAFA MJA prise en la personne de
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64a66083bbd03a05db96537a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
COMERCIAL TRES PICO 2020, société de droit espagnol [Adresse 4] [Localité 1] Non comparante ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN
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