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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

63465944c024d1adffef7560

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vous deviez donc démarrer votre prestation sur le site Bakeline le 27.01.2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918ee

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

BAECHLIN de la SCP SCP H... BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représenté par Me Marie-josé GONZALEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B0211 Maître Frédéric F...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

651fa599c601f08318991854

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 794 581 744 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jeanne BAECHLIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

660f9505a40f8b0008cb765d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

DEMANDERESSE À LA RÉINSCRIPTION Madame [X] [Y] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric BIBAL de la SELEURL CABINET BIBAL, avocat au barreau de PARIS, toque : A0580, Me Jeanne BAECHLIN

Source officielle
CA

ETRANGERS

65b36e1f8c0355000835f7b1

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Les documents en question semblent indubitablement avoir été émis par un établissement de soins catalan de Barcelone (Clinic BARCELONA) et ils sont datés de novembre 2023, 17 janvier 2024.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6033a17b2c892955fe90c4ed

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

toque : J008 DÉFENDEUR AU CONTREDIT Maître [A], ès qualité de mandataire liquidateur de la société Les Composants Précontraints demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162f3c524fee0dd3d0060f9

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

Alexia GAVINI plaidant pour la SCP AKAOUI, AKAOUI-CARNEC, avocats au barreau de PARIS, toque C 0673 INTIMES [U] [P] (DCD) Maître [S] [X] demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP Jeanne BAECHLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c878bd3db21cbdd855c3

Appel

8 décembre 2000

8 décembre 2000

UNION DE BANQUES à PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 17/19 Place Etienne Pernet 75738 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, Avoué assistée de Maître

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0d79c25a97f0381f4d81

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIME Monsieur [X] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d99a

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

Y... ... 75018 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Valérie de HAUTECLOQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D 848 INTIMES Monsieur Serge Lionel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1f7

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

COVEA RISKS A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE, agissant poursuites et diligences du Président du Directoire 19/ 21 Allée de l'Europe 92110 CLICHY représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90af1

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

jugement du 1er février 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 01425 APPELANT Monsieur Bruno, Henri, Hervé Z... ... 75363 PARIS CEDEX 8 représenté et assisté de la SCP Jeanne BAECHLIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60352801b4dc3a52c2d8a29f

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

Le 22 janvier 2009, la société CASTELLON SA a sollicité l'ouverture d'une procédure collective volontaire dite de concordat prononcée le 4 février 2009 par le tribunal de commerce de Barcelone.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

603cb4dee83ff72ea0dfa264

Appel

24 février 2021

24 février 2021

Me [Y] [J], en qualité d'administrateur provisoire, désigné par jugement du tribunal judiciaire de Créteil le 17 décembre 2019 C/O Me [Y] [J] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9ea6ddb03182a89849a8a

Appel

4 novembre 2019

4 novembre 2019

OUEST, RSI [Adresse 3] [Localité 6] Défaillant SA ALLIANZ IARD, société d'assurance [Adresse 4] [Localité 1] Défaillante MACIF [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6036c2b9cf696a61b45bdf6f

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

POCHET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0010 INTIMEE SCP [O] & [N] agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a88a

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

2652 APPELANTE : Société de droit espagnol UNITED BRANDS SL, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social RD Maiols Sant Quirze Del Valles 08015 BARCELONE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd9048d

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

-Denis 75010 PARIS représentés et assistés de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Timothée de HEAULME de BOUTSOCQ (avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e3cc25a97f0381f53ca

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assisté de : Me Jean-Pierre FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R044 INTIMEE : SELAFA MJA prise en la personne de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64a66083bbd03a05db96537a

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

COMERCIAL TRES PICO 2020, société de droit espagnol [Adresse 4] [Localité 1] Non comparante ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN

Source officielle

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