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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
680b1a6f2364a383b7747618
24 avril 2025
24 avril 2025
[Localité 7] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Brigitte Beaumont, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, substitué par Me Aziza Benali
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
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4 novembre 2011
4 novembre 2011
Société ALLIANZ IARD prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Maître Armelle BENALI
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00602_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
individuel ainsi que sur les pages de garde des brochures A et B, d'une part, avoir validé les termes du compte-rendu de son entretien individuel en préfecture du 8 novembre 2022, réalisé en Bengali
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf72ef34129bfe1fee65c
10 août 2024
10 août 2024
[Y] [F] (interprète en langue bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté ORDONNANCE : - contradictoire,
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdad7afc4120a6a401586c9
16 mai 2019
16 mai 2019
Représentée par Me Ismail BENAISSI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0436 Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 INTIMÉS :
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c0
22 juin 2006
22 juin 2006
LECO FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit au siège social sis : ZAC les Doucettes BP 74 95144 GARGES LES GONESSE représentée par Me Latifa BENAHJI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c9c
27 avril 2017
27 avril 2017
. - que le faux compte au nom de la société MAMMED MAADI pour un montant de 380. 675, 59 € de fausses factures correspondait en fait à la société LABTIRA (gérant A...Benachir) de MONTPELLIER.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01328_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme C veuve B, représentée par Me Benifla, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02325_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A a été entendu par les services de police, assisté d'un interprète en langue bengali, et a été mis à même de faire valoir tout élément utile tenant à sa situation administrative et personnelle, notamment
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02846_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B a bénéficié, le 19 mars 2022, d'une audition par un agent de police judiciaire avec l'assistance d'un interprète en langue bengali, M. C, qu'il a déclaré comprendre.
Source officielleChambre 4-3
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Localité 6] [3] Copie exécutoire délivrée le 8 Janvier 2026 à : - Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphane KULBASTIAN, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
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17 janvier 2024
17 janvier 2024
est [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Audrey SCHWAB, selarl 2H AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, ayant pour avocats plaidants Me Patrick EVRARD et Jihène BENASSI
Source officielleChambre 4-3
66a33c0e02a12a235bae6c08
25 juillet 2024
25 juillet 2024
DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT) C/ [M] [Z] Copie exécutoire délivrée le 25 juillet 2024 à : -Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V357 - Me Mickael BENAVI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
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23 juin 2015
23 juin 2015
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officielleChambre 1-1
64a50c5db8594705dbfcc98a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
] [R], demeurant [Adresse 3] ALLEMAGNE représenté par Me Jean-victor BOREL de la SELARL BOREL DEL PRETE ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Georges BENELLI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616246d1af0a1de0eb1b6613
4 février 2014
4 février 2014
- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente, et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors du prononcé.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162678a12fe6a3e85a6c876
4 mars 2014
4 mars 2014
Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8515b
29 septembre 2000
29 septembre 2000
Par acte d'huissier de justice du 4 juin 1998, la société ACL 2 a assigné Monsieur et Madame X... afin d'entendre, sous le bénéfi ce de l'exécution provisoire : - fixer à 1.466,31 francs le montant hors
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61632b3381886c8c1bac974a
30 septembre 2011
30 septembre 2011
09/13774 APPELANTE MOTORSPORT ASSOCIATION OF INDIA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] INDE représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître Georges BENELLI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e52c25a97f0381f54e3
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePage 17 sur 23