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752 résultats pour « Benoît COURTILLE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Jurid. Premier Président

69e077dccdc6046d4769b310

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par courrier du 3 avril 2026, M. [A] a interjeté appel de cette décision, indiquant se sentir bien et n'avoir pas besoin de traitement.

Source officielle

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CA

5e chambre Pole social

69e1d174cdc6046d4789bdc0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Q] [M] le 16 juin 2022, au motif que 'les éléments recueillis ne permettent pas à l'équipe pluridisciplinaire d'évaluer vos besoins'.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69296608b3dd52896a720de3

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par courrier daté du 6 novembre 2025 arvenu au greffe de la Cour d'appel de Reims le 17 novembre 2025, Monsieur [T] [L] a indiqué former appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c28cdc6046d470421ce

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de réception du 21 octobre 2019, une mise en demeure de régler la somme de 14 465,33 euros, dans le délai de 10 jours à compter de la réception du courrier.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd93e3cf9f188240e369402

Appel

2 avril 2020

2 avril 2020

Analyser les besoins exprimés par la famille compte tenu du défaut d'autonomie pour l'âge.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd71b9cdc6046d47026e24

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par courrier recommandé (avec avis de réception) en date du 10 avril 2025, la [2] a informé Madame [P] [J] des motifs rendant impossible son reclassement.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6a17cd9ccdc6046d47305197

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il a renouvelé sa demande par courriel du 22 avril 2022. Par courriel du 25 avril 2022, M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a17cececdc6046d47309343

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

à compter du courriel du 19 juin 2023 par lequel la Sas [V] groupe l'a informée de la défaillance de la condition suspensive.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef2034cdc6046d47b068fb

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Par courrier du 18 février 2021, la société a convoqué Mme [I] à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement et par courrier du 12 mars 2021, elle l'a licenciée

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69f4398fcdc6046d472d84c6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par courriel du 02 mai 2022, la société [X] [Q] Menuiseries a indiqué à la société Elcia que le logiciel était mal paramétré pour leur production et qu'elle était confrontée à des dysfonctionnements.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe86dcdc6046d47879f23

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Réclamation clients (courriers'), réaliser les commandes (commandes mensuelles de matériels et produits pour les besoins de l'exploitation) .

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acbccdc6046d4737e07b

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Par courrier notifié par RPVA le 10 décembre 2025, la société L'Enfer s'est opposée à cette demande.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d74565cdc6046d479c9b0a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

BENATI DISTRIBUTION.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20cdcdc6046d47e1084b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

-Vous avez indiqué ne pas avoir réceptionné de courriers électroniques provenant du site marchand '  Aliexpress.com ', or entre le 30 octobre et le 28 novembre 2018, 20 courriels provenant dudit du site

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a1fbcbdcdc6046d47e988e7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par un courrier reçu le 24 février 2023, la SCI [B] a formé un recours gracieux à l'encontre du titre exécutoire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167de4cdc6046d4710bef2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par courrier recommandé du 28 juillet 2023, le conseil de M. [C] a réitéré cette demande. Par acte du 1er décembre 2023, M. [C] a assigné la SAS J.Y.L.

Source officielle
CA

HO-recours JLD

69e85b59cdc6046d471927e0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

réunies et que sa prise en charge actuelle est adaptée à son état de santé et maintenu en conséquence la mesure dont il fait l'objet, Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Mme [X] [M] par courriel

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

6942e7c41655f7b766bb79bc

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Par courriel du 10 août 2023 et par lettre du 10 septembre 2024, la selarl [R] [M] a mis en demeure Mme [K] de lui verser la somme totale de 971,12 euros restant due au titre de ces trois factures.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69d88643cdc6046d47b9ef5a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

2025, le juge de l'exécution de [Localité 1] par jugement contradictoire du 24 juillet 2025 a : -Rejeté la demande de nullité de la procédure de paiement direct diligentée contre M [M] [D] selon courrier

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69d88654cdc6046d47b9f085

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le prêt n'étant plus remboursé depuis le 5 janvier 2024, la banque a prononcé la déchéance du terme par courrier du 16 juin 2024, réitéré par courrier recommandé dont le débiteur a accusé réception le

Source officielle