Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE B... : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M. Hugues C..., Avocat Général, qui a fait connaître son avis.

Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2021, la société Inddigo, représentée par Me Benoit, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que la seconde expertise

Le présent arrêt leur est donc opposable, sans qu’il soit besoin de le leur déclarer commun. Sur les frais liés au litige : 45.

aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 010100 du 30/ 11/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) non comparant-représenté par Maître Alain GUYON de la SCP GUYON ALAIN-CAO PAUL

- signé par Marie-Paule ALZEARI, Présidente et par Sophie CAPITAINE, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

PARIS, J007 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 septembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président de chambre Monsieur Benoît

F. de la Sarthe 3 rue Gaëtan Rondeau 44933 NANTES CEDEX 9 non comparante-représentée par Monsieur Benoît AUTRAN, muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de

Association AGS CGEA IDF OUEST UNEDIC Délégation AGS CGEA IDF OUEST Association déclarée, représentée par sa Directrice, [V] [T] dûment habilitée [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Claude-Marc BENOIT

sous le n° 379 522 600, agissant par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Clémence STOVEN de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat postulant au barreau d'ORLEANS, Me Paul

représentée par Me Sylvie MAYNARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Benoît LAMBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant Monsieur R... B...

Maître [V] [J], notaire associé de l'office notarial SCP [B] [J] [C] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

APPELANT à titre incident (14/06282) Monsieur [H] [I] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] non comparant à l'audience du 24 juin 2015 ayant pour avocat Me Marie-Paule

Décembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 20600155MN APPELANT Monsieur Bernard X... ... 77140 MONCOURT FROMONVILLE comparant en personne, assisté de Me Jean-Paul

TRESORERIE DE POITIERS 16, Place Coïmbra 86000 POITIERS agissant poursuites et diligences de son trésorier, représentés par la SCP TAPON-MICHOT, avoués à la Cour, assistés de Maître Jean-Paul

Représentée et assistée sur l'audience par Me Benoît BOUSSIER de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0513 INTIMÉE SCI CHOISY-IVRY représenté par ses représentants légaux

.., Laurent D..., Serge E..., Frédéric F..., Claude G..., Dominique H..., Christian A..., Jean-Pierre I..., Philippe J..., Joël K..., Patrick L..., Ludovic M..., Jean-Claude NNNNN..., Léon mmmmm..., Paul

paritaire de PARIS - RG n° 13/18525 APPELANTE SA LA POSTE [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130, ayant pour avocat plaidant Me Paul

X... épouse C... née le 27 Juillet 1939 à AUXERRE (89) 16, rue Pierre Chamboisier 37210 ROCHECORBON 2o) Monsieur Michel X... né le 02 Septembre 1944 à CHATELLERAULT (86) "La Béjauderie" 37500 SAINT-BENOIT-LA-FORET