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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc00
14 mai 2008
14 mai 2008
Bernard, - condamné Monsieur X... et Madame Z... épouse X... à payer à Monsieur T... Bernard la somme de 3.440, 16 Euros à titre de dommages et intérêts, - reçu Monsieur K...
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b378
14 mai 2008
14 mai 2008
Bernard, - condamné Monsieur X... et Madame Z... épouse X... à payer à Monsieur T... Bernard la somme de. 3440, 16 Euros à titre de dommages et intérêts, - reçu Monsieur K...
Source officielleSociale D salle 3
69005c1d2481d356bd170313
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Au terme dudit contrat, il était prévu que la société AAA FRANCE CARS se réserve le droit de lever cette clause tant pendant l'exécution qu'après la résiliation du contrat de travail.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
670a1174f178dc2492b0fb8c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Ils ajoutent que sa mission n'incluait pas le suivi des travaux de levée des réserves qui incombait personnellement au maître d'ouvrage.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00751_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La réception des travaux a été prononcée le 22 novembre 2010 et l'ensemble des réserves ont été levées courant février 2012.
Source officielle4ème Chambre
677f661ee034c1f8dc45886d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
débats du vingt six Novembre deux mille vingt quatre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller de la mise en état de la 4ème Chambre, assisté de Jean-Pierre CHAZAL, Greffier,lors des débats et de Françoise BERNARD
Source officielle8e Chambre A
603261af3047b496acf28105
15 février 2018
15 février 2018
Bernard MESSIAS, Président de chambre Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8973e
7 septembre 2007
7 septembre 2007
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c1ff
10 juin 2008
10 juin 2008
FERREIRA, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 19 décembre 2007 - Monsieur Pierre VIARD, Conseiller - Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f42c
13 mars 2012
13 mars 2012
C. " ... 42360 COTTANCE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Bernard UGHETTO, avocat au barreau de LYON substitué par Me CADDOUX, avocat Maître Henry
Source officielle8e Chambre A
6032190302947550971c3672
19 avril 2018
19 avril 2018
Bernard MESSIAS, Président de chambre Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI.
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a762
28 janvier 2008
28 janvier 2008
Lors du délibéré : Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Rapporteur, qui en a rendu compte à la collégialité, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2d6
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Le 21 Janvier 2008 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d' APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l' affaire opposant : Société de droit allemand HSM, prise en la personne de son
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da27
29 mars 2011
29 mars 2011
représenté par la SCP MALET C/ CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DE TOULOUSE ET DU MIDI TOULOUSAIN représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE Bernard Y...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163e58c578519f70b5ebaa0
10 février 2010
10 février 2010
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Maître DRAGON de la SCP DRAGON-BIERNACKI, avocats au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Bernard
Source officielle1ère chambre civile B
6162b2564abc2618d50e05a1
26 mars 2013
26 mars 2013
Ont interjeté appel la société Villas Lespine et la Scp Christian Bernaud-Eric Quintana.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03611_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
sarthois et au patrimoine notamment aux édifices classés que sont l'église Saint-Martin de Lamnay et le château de Montmirail, compte-tenu des phénomènes de co-visibilité, à la commune de La Ferté-Bernard
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00121_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
B, représenté par Me Levy B, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112320 du 10 novembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler ces décisions
Source officielleChambre-1 civile et com.
Portalis DBVQ-V-B7I-FQON S.A.S. BELLEZZAc/S.A
6811b1d6f1c2315e26d1a0f0
29 avril 2025
29 avril 2025
OCORDO REIMS Formule exécutoire le : à : la SCP JBR Me Brigitte BERNARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2025 APPELANTE : d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc7d
21 novembre 2008
21 novembre 2008
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Lieu dit " Le Portereau " 44120 VERTOU représentée par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Virginie BERNARD
Source officiellePage 17 sur 50