CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

324 résultats pour « Bostyn »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

616246caaf0a1de0eb1b6590

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

prise en la personne son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042, avocat postulant Représentée par Me Marc BORTEN

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00688_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu, au sein duquel travaillait Mme C, en date du 19 mai 2017, que cette dernière a utilisé, dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, du méthyléthylcétone, de la colle Bostik

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00605_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le 2 février 2011, la société Artélia et la société Singer Sechaud et Bossuyt, ensuite dénommée société Grontmij puis société Oteis, se sont vu confier respectivement la conception notamment d’un ouvrage

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_17MA01655_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Par des mémoires enregistrés le 26 mai 2021, le 11 juin 2021 et le 17 septembre 2021, la collectivité de Corse, représentée par Me Boiton, conclut au rejet de la requête de la société Corsica Ferries France

Source officielle

Page 17 sur 17

← Précédent