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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a17d600cdc6046d473156ed

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[S] la somme de 354,47 euros bruts ; condamné la société SARL [1] à verser à M.

Source officielle

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CA

8ème Ch Prud'homale

63b7cdbe6b63637c907b7cf9

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

GIE GENAVIR prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Olivier BOULOUARD de la SELARL MAGELLAN, Avocat au Barreau de BREST

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709b4cdc6046d47fa49a9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

de travail, pour un montant total de 2331,20 € bruts.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d890e7cdc6046d47bbaa62

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

au titre des heures supplémentaires non payées, outre la somme de 11 426,61 euros brut au titre des congés payés afférents ; * 127 679,76 euros brut au titre des droits acquis à la contrepartie obligatoire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9192ea42694b4ecfe1a3b

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

bruts au titre des congés payés afférents, * 50'290,24 euros brut à titre de rappel de salaire pour discrimination, * 5 029,02 euros brut au titre des congés payés y afférents, * 30'000 euros brut

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113995cdc6046d47a68980

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

, outre 202,04 euros brut de congés payés, à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 1 350 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre intérêts au taux légal

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9208dd1cd69bd9c88c6f8

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

[H] s'est élevée à la somme de 468,05 euros bruts pour 37 heures de travail. M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fd9860de793fc75c2769bbe

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

l'adhésion obligatoire au contrat d'assurance groupe, au motif qu'ils ont découvert après leur installation que la maison n'était pas raccordée au réseau d'eau potable, mais seulement à un réseau d'eau brute

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9afcc9fcae6a4ac304fd0

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

14 811,33 € bruts mensuels.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fdb0ea7c6ef20a31e601eb1

Appel

16 avril 2019

16 avril 2019

Selon les pièces versées aux débats, à l'époque et depuis le mois d'août 2012, le salaire mensuel brut justifié de M. F...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb5938480fd8374d960a67

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

indéterminée par la SARL BCRH et Associés le 05.09.2012 en qualité d'expert comptable coefficient N2 cadre principal à temps complet et bénéficiant d'un forfait de 217 jours, moyennant une rémunération brute

Source officielle
CA

21e chambre

5fd938bd957a3f1db436df03

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

au titre de l'indemnité légale de licenciement ; 6 252 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; 625 euros bruts au titre des congés payés afférents ; - condamné le syndicat des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd92afbb7da2d0a364ea87e

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, au sein de la société SETEC IS moyennant un salaire brut

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038a9

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

* Par Jugement en date du 15 septembre 2017, le Conseil de prud'hommes de Brest a : - condamné, en conséquence, la société Marine Harvest Kristen à verser à M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9154991a7c7b039dda4e5

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

initialement prévu le 8 avril 2020; DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 10 Janvier 2018 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BREST

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CA

Ch. Sociale -Section B

63cb92d29c02507c9078dd6a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

bruits prévues par les articles R 4433-1 et suivants du code du travail.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163513

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) à sa demande de communication de l'ensemble des données brutes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603378d2532fec2cf66dca1d

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

Au dernier état de la relation de travail, la rémunération mensuelle brute s'établissait à la somme de 2 909 € bruts.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

626cd304bd20aa057d9f3833

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

(29) demeurant 27 rue de la république 29200 BREST Représentée par Me Christelle FLOC'H de la SELARL LEXOMNIA, Avocat au Barreau de BREST .../...

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6cccdc6046d470caf8a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[B], les sommes suivantes - 3 920,00 € bruts au titre des heures supplémentaires - 397,00 € bruts au titre des congés payés afférents - 303,17 € bruts au titre du chômage partiel - 9 214,00 € nets

Source officielle