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Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 AVRIL 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 1

603287a75ccc2dbb4e3b487d

Appel

16 janvier 2018

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 16 JANVIER 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cde5

Appel

14 janvier 2009

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Société GE MONEY BANK FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES FGAO Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée

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Cour d'Appel

CT Françoise HOCHART LA MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCESc/L' OGEC NOTRE DAME DU SACRE COEUR

6253ca4cbd3db21cbdd8a983

Appel

11 avril 2008

AGF L' ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Grosse

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Pôle 4 - Chambre 1

6868b37575a2d196dbc1913f

Appel

4 juillet 2025

Septembre 1979 à [Localité 17] [Adresse 12] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Antoine MORAVIE, avocat au barreau de PARIS, toque : D363 assistés par Me Marc-antoine NYS de l'AARPI NYS CORNUT-GENTILLE

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Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/La Société Coopérative COOPASSO

6253c898bd3db21cbdd85b5c

Appel

6 novembre 2001

EURALIS AGRO-VIGNE, venant aux droits de la société INTERCOOPERATIVE D'AQUITAINE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse

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Chambre sociale

69f439eccdc6046d472d8b2e

Appel

30 avril 2026

Portalis DBVV-V-B7I-IYWG Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. [1] C/ [H] [Q] Grosse

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Pôle 4 - Chambre 13

6438f33ca942a604f5e937b4

Appel

13 avril 2023

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 8 pages)

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Pôle 2 - Chambre 3

603752309724b1301be5bd5c

Appel

13 avril 2015

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 AVRIL 2015 (n° 15/ , 14 pages) Numéro d'inscription

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CHAMBRE SOCIALE B

679481600175ed452fca59a0

Appel

24 janvier 2025

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 JANVIER 2025 APPELANTE : [D] [H] née le 21 Mars 1980 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me François CORNUT

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Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd8816d

Appel

10 mars 2006

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre-Section B ARRET DU 10 MARS 2006 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général :

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Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881ef

Appel

10 mars 2006

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre-Section B ARRET DU 10 MARS 2006 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général :

Source officielle

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd88374

Appel

13 mars 2006

No 04/02668 TC/F No Minute : Grosse délivrée le : à : S.C.P. GRIMAUD S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

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Cour d'Appel

6253c969bd3db21cbdd8842f

Appel

10 mars 2006

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre-Section B ARRET DU 10 MARS 2006 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 04

Source officielle

Cour d'Appel

6253c969bd3db21cbdd88433

Appel

10 mars 2006

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 10 MARS 2006 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a97b

Appel

14 novembre 2007

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 14 NOVEMBRE 2007 (no , pages) Numéro

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2ème CHAMBRE CIVILE

697392abcdc6046d476ef952

Appel

22 janvier 2026

[R] BAUJET Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 03 mars 2025 par le Juge

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Pôle 1 - Chambre 3

616355d6bf1fa7f870d2a002

Appel

28 juin 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 28 JUIN 2011 (n°448 , 10 pages) Numéro d'inscription

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1ère Chambre

671894b0d8ceca1cd7019216

Appel

22 octobre 2024

par des véhicules terrestres à moteur Affaire : Compagnie d'assurance ARISA C/ [K] [H], Caisse Primaire d'Assurance Maladie de PAU-PYRENEES, Mutuelle EOVI MCD Grosse

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Pôle 4 - Chambre 13

671b35942edfb0b58c05ee5f

Appel

24 octobre 2024

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 6 pages

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