d'un jugement rendu le 25 avril 2025 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne La société Le Foyer Rémois (venant aux droits de la société d'HLM Vitry

La société Gerinter Vitre est une société de travail temporaire.

dit qu'il a fait l'objet d'un harcèlement moral et condamné, en conséquence la société CEMD prise en la personne de son administrateur ad hoc la SCP CBF Associés prise en la personne de Maître Serge Cera

[O] [N] ne se situe toujours pas bien dans l'espace, a les yeux vitreux, tient des propos incohérents et a une haleine encore fortement chargée d'alcool.

Sur ce document, figure la photocopie d'un chèque tiré sur la société LCL sur le compte bancaire du CESAM, au profit de la société AIR LIQUIDE FRANCE d'un montant de 29.176 euros.

Par un mémoire en défense, un mémoire et des pièces, enregistrés les 4 septembre et 16 octobre 2023 ainsi que le 1er février 2024, la société Compagnie européenne de réalisations antiparasitaires (Cera

paiements de Mme [X] ; - ouvert une procédure de redressement judiciaire à son égard ; - fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 9 novembre 2017 ; - désigné la Selarl JSA, prise en

Elle conclut que la société était en état de cessation des paiements le 17 novembre 2022.

bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Appelant C/ Mme [L] [N] (assignée en étude le 05/07/2024) DA + CCL Melle [E] [A], [M] [X] Intervention volontaire Représentant : Me Jean-vianney

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée à associé unique Turtle Cellar et la société civile immobilière Les Berdots ont demandé au tribunal

APPELANTE SARL KITRAD, domicile élu au cabinet de la selarl LACLUSE & CESAR 24 rue de la Chapelle-Immeuble le Moëde 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR

CLUB ET SPECTACLES ARTERO (CESAR), immatriculée au RCS de BREST sous le n°340 410 133, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 1]

Subsidiairement, il demande qu'il soit pris acte de la revendication intentée par l'un des héritiers de Monsieur César X...époux décédé de Madame Augustine X...sur la parcelle de terre litigieuse et qu'il

d'inscription au répertoire général : 13/ 02539 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2012- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 11/ 06623 APPELANTE Madame Rosa X... ... 94400 VITRY

situés à l'angle de la Place de l'Eglise et de la rue Montebello à VITRY SUR SEINE, pour une durée de 9 ans à compter du 1er mars 1992 moyennant un loyer de 85.000 francs (12.958,17 euros) par an.

Melun de la décharger des cotisations foncières sur les entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013, 2014 et 2015 à raison de son établissement situé 96-106 rue Léon Geoffroy à Vitry-sur-Seine

* sur la déclaration tardive de cessation des paiements M.

date de cessation des paiements au 22 septembre 2025 ; et statuer ce que de droit sur les dépens.