Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, Mme E, représentée par Me Cesso, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 4

Les pièces du dossier, constituées essentiellement de nombreux bulletins de salaire délivrés par le Centre national du Chèque Emploi Service Universel (CESU), montrent d'une part que M.

suffisante par la seule production de deux promesses d’embauche du 30 juillet 2019 et 15 janvier 2024, d’une demande d’autorisation de travail du 31 août 2021 ainsi que de quelques bulletins de salaire (CESU

En tout état de cause, en se bornant à produire douze bulletins de salaire " CESU " à temps partiel, et à supposer qu'elle ait entendu soutenir que le préfet des Hauts-de-Seine, dans le cadre de son pouvoir

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février 2022 et le 26 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril et 31 mai 2022, Mme C, représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103263 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente d'une décision définitive sur

B, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 29 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui

Les pièces produites, relatives, pour quelques heures par mois, à un emploi familial rémunéré via le Cesu, à des travaux saisonniers en tant qu'ouvrière agricole et à une activité de plongeur dans un restaurant

Si Mme A... fait valoir qu’elle effectue des tâches ménagères rémunérées par chèques CESU, toutefois, les quatre bulletins de salaire perçus entre mai et juin 2024 produits au dossier ne suffisent pas

C, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 de la préfète de la Gironde

La salariée a été rémunérée par l'intermédiaire de chèques Emploi Service Universel, le Cesu, à raison de 34 heures travaillées en novembre 2016, 92 heures en décembre 2016 et 122 heures en janvier 2017

Pour appuyer votre demande et tenter de forcer sa décision, lui avait transmis un tract affiché appelant vos collègues au boycott de la vente des titres en ces termes « cessons la vente de titres métropole

publiquement le 07 Juillet 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [O] [J] née le 07 Novembre 1989 à 73A rue de Rennes 35510 CESSON-SEVIGNE

d'avoir violé l'article L.622-17- I du code de commerce en considérant que la contribution foncière des entreprises (CFE) 2014 - due par la société Mory Ducros pour les biens situés à [Localité 8] et à Cesson-Sévigné

D... 10, rue du Sentier Vert 77240 CESSON représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de la SCP CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE Monsieur Roger B... venant aux droits

Marie Jeanne ... 77240 CESSON représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de la SCP CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE Monsieur Roger B... venant aux droits

CS 17634 35576 CESSON SEVIGNE représentée par Me Nicolas MENAGE, avocat au barreau de RENNES ------------------------- Vu le jugement rendu le 15 décembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes