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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93366
6 juin 2016
6 juin 2016
Charles Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93469
1 août 2016
1 août 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d26
25 septembre 2017
25 septembre 2017
APPELANT Monsieur Charles X... ...
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6033b6581da5eb69c6f8d677
20 avril 2017
20 avril 2017
du 29 Mai 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/11900 APPELANT Monsieur [N] [E] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aa8
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Bernard RAPHANEL, président, et signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaab
30 janvier 2008
30 janvier 2008
représenté par Me Bernard DE LAMY Carmen Z... représentée par Me Bernard DE LAMY Florence Y... Hélène Y... Marie-Françoise Y... Nicole Z... épouse A... Christian A...
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c60f
18 septembre 2008
18 septembre 2008
demeurant ... 75008 PARIS représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Corinne LE FLOCH, avocat au barreau de PARIS, toque : B1167 Société HUGO & CIE prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f366
26 mars 2012
26 mars 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aab
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Bernard RAPHANEL, président, Madame Sabine FAIVRE, conseiller, Madame OLLAT, conseiller, et que ces mêmes magistrats en ont délibéré conformément à la loi, dans l'affaire, Greffier, lors des
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c60b
10 septembre 2008
10 septembre 2008
. 255 73375 LE BOURGEY DU LAC Représentée par Me Aurélien WULVERYCK (avocat au barreau de PARIS) INTIMES : Monsieur Alban X... ... 38000 GRENOBLE Comparant et assisté par Me Charles-Albert
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90995
6 septembre 2013
6 septembre 2013
Frédéric D..., Katia Y..., Bruno X..., Monsieur et Madame Bernard E..., Madame Marie José Y...et Monsieur Charles Y...témoignent avoir entendu Monsieur Johnny X... parler du projet de mariage avec Karine
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02912_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Ho Si Fat, président-assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique ; - et les observations de Me El Idrissi, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fca577030558a1f8cd622ec
19 novembre 2020
19 novembre 2020
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241, avocat postulant Représentée par Me Charles PEUGNET, avocat au barreau de PARIS, toque : J015, avocat plaidant SCP [N] & ROUSSELET, en la personne de
Source officielle4e Chambre A
603668c2e2b84a0a044715aa
29 octobre 2015
29 octobre 2015
LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pierre CHAMI, avocat au barreau de NICE INTIMES Maître [J] [H] demeurant [Adresse 1] représenté par Me David BERNARD de la SCP BERNARD HUGUES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6160964341ad74d62c181850
28 mai 2014
28 mai 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Catherine PAOLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ce3
4 décembre 2003
4 décembre 2003
l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE TROIS DEVANT : MADAME FRANOEOISE LAPORTE, PRESIDENT chargée
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d94
4 décembre 2001
4 décembre 2001
Bernard demeurant ... EN GOELE 77 représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué INTERVENANT VOLONTAIRE ET COMME TEL INTIME: Monsieur Y... Michel demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911ba
20 février 2014
20 février 2014
Bernard T... né le 07 Juin 1956 à CHAILLY EN BIERE ... 91310 LINAS assisté de Me Chantal FLORES SAGNET, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Delphine U...épouse YY...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd2
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Catherine CLERC, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d74a
15 février 2011
15 février 2011
Commerciale financière et économique DEMANDERESSE à la SAISINE Madame Renée X... veuve Y... ... 29150 PORT-LAUNAY représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée
Source officiellePage 17 sur 37