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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
644b634fc51457d0f882db45
27 avril 2023
27 avril 2023
[Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me CHATELAIN substituant Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 06 DEBATS : A l'audience publique du
Source officielle3ème chambre A
62da3e5e2eb797effb0703e0
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Catherine CLERC, conseiller - Marie CHATELAIN, vice-présidente placée Arrêt réputé contradictoire rendu par mise à
Source officielle1ère Chambre civile
660e43040740db0008fa9215
2 avril 2024
2 avril 2024
A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière assistée de Mme Laurine CHATELAIN, greffière stagiaire. Sur le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a35a
5 juin 2007
5 juin 2007
FAITS ET PROCEDURE Suivant acte notarié du 5 octobre 1981, les époux Y... ont acquis des consorts B... un ensemble immobilier situé à GENNES SUR GLAIZE (Mayenne), route de Châtelain, comprenant notamment
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a830
22 janvier 2008
22 janvier 2008
(décédé) ... 44110 SOUDAN représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE assisté de Maître DUBREIL de la SCP TOULZA, avocat au barreau de Nantes Madame Jeannine X... épouse Z... agissant en qualité
Source officielle1ère Chambre section B
66177da1e5d80f0008c2e6dc
10 avril 2024
10 avril 2024
l'appel formé par : Monsieur [T] [C] [S] né le 05 Mars 2001 à [Localité 8] (85) [Adresse 6] [Localité 4] actuellement hospitalisé à l'EPSM de la Sarthe Non comparant représenté par Me Mélanie CHATELAIS
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91555
13 mai 2014
13 mai 2014
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAMo DE GRENOBLE pris en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège 2, rue des Alliés 38045 GRENOBLE CEDEX représentée par Maître CHATTELEYN
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60377c5c7e86a558015b771f
17 mars 2015
17 mars 2015
publique, devant la Cour composée de : Madame Claudine PORCHER, Président Mme Marie-Aleth TRAPET, Conseiller Madame Christine LETHIEC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN
Source officielleChambre civile 1-5
66878d1e05d6f7f678d49532
4 juillet 2024
4 juillet 2024
N° SIRET : 892 787 516 (Rcs Nanterre) [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Nadia CHEHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88 Ayant pour avocat plaidant Me Claire CHAPALAIN
Source officielle2 e chambre civile
65a23bdb7ca18b0008e581ce
11 janvier 2024
11 janvier 2024
17/00991 - APPELANT : Monsieur [K] [X] né le 06 Septembre 1950 à [Localité 2] domicilié : [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Mohamed EL MAHI, membre de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL
Source officielle1ère ch. civile
6809c7425f55848ebdc19fcd
23 avril 2025
23 avril 2025
DEMANDEURS A L'INCIDENT : Madame [T] [C] née le 13 juin 1963 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe FOURDRIN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Philippe CHATELLARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b8a1beca0c5f0008399113
17 janvier 2024
17 janvier 2024
LABORATOIRE NATIVE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Claire CHAPALAIN, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033618799c14d1285657be2
28 juin 2017
28 juin 2017
de : Madame Sylvie HYLAIRE, Président de chambre Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60348ecdcd3e457be25feb19
16 novembre 2016
16 novembre 2016
conseiller Madame Stéphanie ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 30 juin 2016 qui en ont délibéré Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034a60b70ec979225c6cb9a
26 octobre 2016
26 octobre 2016
Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 30 juin 2016 Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603535e71bdec5601c3d1a5f
1 juin 2016
1 juin 2016
conseiller Madame Stéphanie ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 26 novembre 2015 qui en ont délibéré Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603535e71bdec5601c3d1a6f
1 juin 2016
1 juin 2016
conseiller Madame Stéphanie ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 26 novembre 2015 qui en ont délibéré Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6035412c7a396d6ad6f961c9
25 mai 2016
25 mai 2016
délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Chantal GUICHARD, conseiller Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162b61d47859723647203de
20 novembre 2012
20 novembre 2012
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE LIGNEUL, Conseillère Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8568e
7 mai 2001
7 mai 2001
assisté de Me DU CLUZEAU, avocat au barreau de SAUMUR Maître Bernard JUMEL, ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Patrick X.... 15, rue de Payens 49400 SAUMUR représenté par la SCP CHATTELEYN
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