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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ETRANGERS
6288821bedb9a9057d0d2885
15 mai 2022
15 mai 2022
[I] [G] interprète assermentée en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Anissa CHERFI YONIS, avocate au
Source officielleETRANGERS
6270c6122354d9057d9e92ae
1 mai 2022
1 mai 2022
[K] [D] interprète assermenté en langue arabe soudanais, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par Me Anissa CHERFI
Source officielleETRANGERS
66beeb7bc631919b5dc6a672
15 août 2024
15 août 2024
L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'appel interjeté par Maître Me Cherfi
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01224_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C... né le 10 mars 1972 à Chéria, bénéficiant de la protection subsidiaire par une décision de la CNDA du 6 février 2013. A ce titre, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02940_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00025_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Barthez, - et les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00026_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Barthez, - et les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00027_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Barthez, - et les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00037_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère ch. civile
6809c7435f55848ebdc19fd3
23 avril 2025
23 avril 2025
Tribunal judiciaire de Dieppe du 8 mars 2024 APPELANT : Monsieur [R] [I] né le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] représenté et assisté par Me Gontrand CHERRIER
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01865_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
février 2022 de la préfète de la Loire autorisant une installation de production d'électricité utilisant l'énergie du vent par la société Monts de la Madeleine Énergie sur le territoire de la commune de Chérier
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dec
17 novembre 2017
17 novembre 2017
Mohamed X... est décédé le 17 décembre 2000 et son épouse le 14 avril 2005, en laissant pour héritiers leurs six enfants, Boualem, Cherifa, Abess, Malika, Moustapha et Yamina X...
Source officielleAvis
CADA:20161762
26 mai 2016
26 mai 2016
enregistré à son secrétariat le 19 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Ambroix à sa demande de communication d'une copie du relevé de propriété de la ou des parcelles, relatif au chemin
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f89
7 mars 2002
7 mars 2002
en faisant valoir que: - la loi nationale de l'enfant doit déterminer les conditions de son consentement; - l'art. 46 du C. de la Famille algérien dispose que l'adoption est interdite par la charia
Source officielle1re chambre sociale
643f8877ad85da04f53a3b2d
18 avril 2023
18 avril 2023
- Mandataire judiciaire de SAS SUD FLUOR [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Martha CHLALA PLANEL de la SARL CALISTAVOCATS, avocat plaidant au barreau de VALENCE et Maître Christiane CHECRI
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03265_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
mètres, ainsi que 4 postes de livraison électrique, à environ 5 km au sud-ouest du village d'Illiers-Combray, sur un site du territoire des trois communes rurales de Méréglise, Vieuvicq et Montigny-le-Chartif
Source officielleAvis
CADA:20171344
31 décembre 2017
31 décembre 2017
à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Origny-en-Thiérache à sa demande de copie de son dossier personnel, notamment des documents suivants : 1) la carrière (chemise
Source officielleChambre Sociale
69fd70e3cdc6046d47024882
7 mai 2026
7 mai 2026
[C], qui a été sanctionné disciplinairement, de même que le chef de travaux, M. [H]. M.
Source officielleChambre Sociale
63d22ab79b3c8605deec2123
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ne l'ayant pas fait, sa faute inexcusable est caractérisée et le jugement est confirmé de ce chef. II.
Source officielleChambre Sociale
6811aeb481f47e994feb269f
29 avril 2025
29 avril 2025
Céline BART, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Charles ROMBAUT, avocat au barreau de RENNES INTIMEE : Madame [G] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Gontrand CHERRIER
Source officiellePage 17 sur 214