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4 160 résultats pour « Christophe FOUQUIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3be

Appel

5 janvier 2010

5 janvier 2010

... 95320 ST LEU LA FORET représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me BAULAC, avocat substitué par Me Nadira CHALALI avocat au barreau de PARIS Monsieur Christophe

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da02

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Jean-Christophe X... à l'encontre du jugement prononcé le 14 février 2006 par le tribunal de grande instance de Carpentras.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9081b

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

Christophe X... C/ Mme Bibiane Y... épouse Z...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

697afe8dcdc6046d47107f2c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

- signé par Christophe BACONNIER, président de chambre et par Figen HOKE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

697aff78cdc6046d471095a5

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

- signé par Christophe BACONNIER, président de chambre et par Figen HOKE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696f55bfcdc6046d47f79fc4

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

APPELANT Monsieur [O] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yannick BARRE, avocat au barreau de MONTBELIARD INTIMEE S.A.S. [3], Sise [Adresse 2] représentée par Me Jean-Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fda916b4c19272137fe5b50

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Catherine MONTPEYROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : G0606 INTIME Monsieur [C] [B] [Adresse 2] [Adresse 3] Représenté par Me Aurore FOULQUIER

Source officielle
CA

Rétentions

69e85b64cdc6046d471928ad

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Christophe

Source officielle
CA

Rétentions

69e85b67cdc6046d471928c3

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aae1

Appel

22 février 2008

22 février 2008

Michèle X... ... 14000 CAEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022007008803 du 19 / 12 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eb02a5cdc6046d4757e835

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Adresse 2] Non représentée Organisme UNEDIC DELEGATION AGS [3] Sis [Adresse 3] Non représenté S.A.R.L. [2] Sise [Adresse 4] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5d1

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Grande Instance de MEAUX-RG no 09/ 03870 APPELANTS Maître Jean-Louis X... ... ... 60440 NANTEUIL LE HAUDOUIN représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdeccf476b3ae025853d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vous disposiez ces pièces dans des sacs Christofle, que le client chargeait au fur et à mesure dans son véhicule.

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CA

Chambre Etrangers/HSC

6336876c24cc0c3e2e3bea75

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

[T] [H] [X] né le 01 Janvier 1999 à [Localité 1] (SOUDAN) de nationalité Soudanaise ayant pour avocat Me Yann-christophe KERMARREC, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 14 Juillet

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63d37a86d1bc2605de4b4a0d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

MILHE-COLOMBAIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS Monsieur [M] [E] né le 29 Mars 1962 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Christophe MILHE-COLOMBAIN,

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CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e17

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * Suivant acte authentique reçu le 20 décembre 2011 par MM.

Source officielle
CA

1ère chambre

686766fe7c03803a32c271e1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Z] [T] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Philippe Pericchi de la Selarl Avouepericchi, avocat au barreau de Nîmes - Représentant : Me Christophe Lopez, avocat au barreau de Toulon APPELANT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6888572edbf0f4a9225a7715

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Maria-Pia Monet-Duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christopher

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6888572edbf0f4a9225a7719

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Maria-Pia Monet-Duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christopher

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

688af891aac506b5d705cfe7

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christopher

Source officielle