La société GAN Assurances IARD a relevé appel de ce jugement par déclaration d'appel en date du 9 février 2022.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 23/00290) rendu par le Tribunal judiciaire de GAP

Z... et la société Galerie de l'objet des locaux prêtés ; que, dès lors, la présomption de responsabilité de la société Galerie de l'objet ne peut être retenue ; qu'il revient à M.

[Y] [V] a assigné devant le Tribunal de grande instance de PARIS les sociétés GAN SANTÉ (devenue GAN ASSURANCES VIE), GAN INCENDIE ACCIDENTS (devenue GAN ASSURANCES IARD) et GAN VIE (devenue GAN ASSURANCES

Jugement rendu le 28 Décembre 2009 par le Tribunal d'Instance de NOGENT LE ROTROU N° chambre : N° Section : N° RG : 11-07-174 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS

Cependant, il sollicite les plus larges délais de paiement et la suspension du jeu de la clause résolutoire.

Sur la garantie de la Compagnie GAN : La Compagnie GAN, assureur décennal de l'E.U.R.L.

à la contrepartie financière de la clause de non-concurrence.

[P] doit restituer le tableau sous astreinte ; - il n'y a pas lieu, en l'absence de mauvaise foi de la galerie [V] [P], d'appliquer la clause lui faisant perdre l'intégralité de ses droits sur le tableau

Le 4 juin 2020, la société GAN Assurances a interjeté appel de ce jugement.

Le Docteur B..., mandaté par le GAN pour examiner M. X..., a retenu un taux d'IPP de 20 %. M.

Le GAN et la SCI contestent l'état d'abandon des lieux allégué par la société S.T.C. et soulignent que l'on ne saurait reprocher au GAN de n'avoir pas assuré un gardiennage des lieux le samedi.

Le compagnie Mutuelles du Mans a alors limité son désistement à l'encontre du GAN qui l'accepte.

, Conseiller, entendue en son rapport GREFFIER : Madame Béatrice FOURNIER, lors des débats, et Madame Marie-Claude COURQUIN, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 03 Novembre

de discrétion : Considérant que la clause de discrétion figurant au contrat de travail de M.

Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 30 Avril 2002 par le Tribunal d'Instance PUTEAUX RG nä : 01.435 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP MERLE & CARENA-DORON SCP GAS

Localité 2] Représentée par : Me Mireille GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J136 Assistée par : Me Bertrand BAGUENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E210 substituant Me Raphëlle BOULOT GAST

GROUPAMA GAN VIE SA S.A.