de loyauté - dire que la demande, visant à caractériser l'illicéité de la clause de non-concurrence/clause de loyauté, est prescrite et non-recevable, - dire licite la clause de non-concurrence

[J] [X] deux types de faits en ce qu'ils auraient violé la clause de non sollicitation incluse dans le protocole d'accord, et commis des actes de dénigrement envers elle.

Ainsi, le calcul des intérêts de chaque mensualité, tel que défini par la clause précitée, n'est pas en soi, contraire aux prescriptions légales sus-mentionnées.

' Sur la contestation relative à l'exception de nullité de l'acte de prêt et à la validité de la clause de stipulation d'intérêts.

de loyauté - dire que la demande, visant à caractériser l'illicéité de la clause de non-concurrence/clause de loyauté, est prescrite et non-recevable, - dire licite la clause de non-concurrence

Il a estimé que la société T... n'avait pas démontré des agissements de TECHNI EXPERT ayant abouti à détourner à son profit la clientèle, violé la clause de non-concurrence, s'être introduit dans son système

Sur la clause de non-concurrence.

de loyauté - dire que la demande, visant à caractériser l'illicéité de la clause de non-concurrence/clause de loyauté, est prescrite et non-recevable, - dire licite la clause de non-concurrence

de loyauté - dire que la demande, visant à caractériser l'illicéité de la clause de non-concurrence/clause de loyauté, est prescrite et non-recevable, - dire licite la clause de non-concurrence

opposé par le directeur de l'Ecole Primaire Privée Saint-Mathieu à sa demande de communication de son dossier scolaire relatif à son passage dans l'établissement de : - septembre 2004 à Juin 2005, classe

Clapp de sa demande en fixation du prix du bail renouvelé, le bail liant les parties comportant une clause de loyer binaire, - constaté que par l'effet de la demande de renouvellement délivrée le 29 mai

de loyauté - dire que la demande, visant à caractériser l'illicéité de la clause de non-concurrence/clause de loyauté, est prescrite et non-recevable, - dire licite la clause de non-concurrence

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le proviseur du Lycée Claude Nougaro à

Sur les demandes de résiliation du bail et d'expulsion Le contrat de bail conclu entre Mme [R] et Mme [L] le 12 juin 2010, comprenait une clause résolutoire.

. - Installations classées pour la protection de l'environnement.

. - Installations classées pour la protection de l'environnement.

. - Installations classées pour la protection de l'environnement.

. - Installations classées pour la protection de l'environnement.

Ils ont ainsi d livr , ds le 03 avril 1995, un commandement de payer visant la clause r solutoire ins r e au cr dit-bail qui a fait l'objet, de la part de la soci t HOTELIERE MIRAMAR, d'une protestation

Ils ont ainsi d livr , ds le 03 avril 1995, un commandement de payer visant la clause r solutoire ins r e au cr dit-bail qui a fait l'objet, de la part de la soci t HOTELIERE MIRAMAR, d'une protestation