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356 603 résultats pour « Conte-Jansen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.sociale-protec.sociale

69d5ec70cdc6046d477be29f

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[F] [Z] né le 02 décembre 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emilie CONTE-JANSEN de la SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉES

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

5fdafc8c664dab909096df4f

Appel

23 avril 2019

23 avril 2019

[R] [X] de lui payer divers arriérés de cotisations. Par acte d'huissier du 22 novembre 2011, le régime social des indépendants a signifié à M.

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CA

2e chambre 2e section

5fdb7fdef5ef8a5e3adc909d

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de NANTERRE N° Section : 1 N° Cabinet : 2 N° RG : 12/10897 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Virginie JANSSEN

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CA

Chambre 2 A

6a192bfecdc6046d475497d3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle conteste être tenue de garantir son cocontractant pour la totalité des sommes dues à la société Aéroports de [Localité 1] et elle critique l'évaluation par l'expert du coût des travaux de reprise 

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CA

Chambre 4-6

69fc2fa9cdc6046d47e42140

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur la demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires non rémunérées et des congés payés afférents 10.

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CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6eedcdc6046d4701e55d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les demandes de l'entreprise portaient sur : - une demande d'exonération COVID CTP 667 - une demande d'aide au paiement des cotisations 20% - une demande d'aide au paiement des cotisations 15% Il

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CA

Chambre Premier Président

6a0fe9bccdc6046d4787f256

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro du 19/05/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) assistée de Me Valérie-Anne JANSSENS

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fd96e1e728ef45ab04d720d

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

La cour est saisie d'un appel régulièrement formé le 26 octobre 2017 par Mme [Y] contre le jugement de départage prononcé le 3 octobre 2017 par lequel le conseil de prud'hommes de Nantes a : ' Donné

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9925666efe083b089ba35

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Portalis DBVG-V-B7C-EAHH S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 18 juillet 2018 [RG N° 2017005088] Code affaire : 53I Cautionnement - Demande en paiement formée contre

Source officielle
CA

5ème Chambre

5fd9a4242f18629774a2e5e8

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Elle conteste de plus l'existence d'un aléa, condition indispensable à la validité de la police alors qu'à cet endroit, le risque d'effondrement est ancien, connu et se réalise continuellement ainsi que

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CA

Chambre sociale

69f439f8cdc6046d472d8c23

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[S] en congés à partir du 27 mars 2021.

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA00005_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Si de telles possibilités existent mais que l'étranger fait valoir qu'il ne peut en bénéficier, soit parce qu'elles ne sont pas accessibles à la généralité de la population, eu égard notamment aux coûts

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CA

Chambre Sociale

69fd80abcdc6046d47047e1a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

C'est dans ces conditions que M.

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CA

Chambre 4-3

5fd95ea09cd54c49499bd89f

Appel

14 février 2020

14 février 2020

SUD PRESSING a recruté deux chauffeurs livreurs à temps partiel et a confié une partie des tâches administratives à Mme [C] ; que du fait d'une dégradation de ses conditions de travail, M [H] a été atteint

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CA

Chambre commerciale

69f04147cdc6046d47ccad55

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

des constats d'huissier du 25 juillet 2018 et du 03 décembre 2020 et le coût des opérations d'expertise judiciaire, dont distraction au profit de la SARL Zaouche Ranson.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a7141cdc6046d47743826

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[W] [U] contre les décisions du 13 décembre 2016 et du 24 octobre 2017 de la CDAPH, - rejeter l'appel formulé par M.

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CA

4eme Chambre Section 1

643a4301d83dbd04f5fb2bbe

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[G] était âgé de 58 ans lors du licenciement, il a retrouvé un emploi en mars 2020 aux conditions financières ignorées de la cour.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a192314cdc6046d47534d8f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

- 7 867.86 euros au titre de la période allant du 19 décembre 2024 au 30 avril 2025, en outre la somme de 786.78 euros au titre des congés payés'incidents.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69fad055cdc6046d47bf6f6b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Constatant que les cotisations n'avaient pas été payées par Mme [N], qu'aucune pièce ne justifiait que ce serait la société Fidexau qui lui aurait conseillé de ne pas payer et que les différentes cotisations

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb2c5562f704025cc7082a

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

Catherine BEZIO, Président de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Benoît DEVIGNOT, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions

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