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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre A

5fdcabe6eff33c113cb726d8

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Elle demande à être relevée et garantie des condamnations qui seraient prononcées contre elle par M. et Mme X....

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fda028519f4244495399063

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

Rejet du déféré et confirmation de l'ordonnance déférée. La Cour considère que le CENTRE HOSPITALIER ne démontre pas l'existence d'un cas de force majeure et que les difficultés invoquées ne sont ni i

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-3

5fdadb5b8ab79a6e1506353f

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

assureur multirisque du Syndicat de copropriété, doit sa garantie à celui-ci et doit le relever et garantir de toutes condamnations qui pourraient être prononcées, en principal, frais et accessoires, contre

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdc8399fe64d8a71971cb31

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Exposé du litige Le 19 décembre 2002 Mme G... a déposé une requête en divorce pour faute contre son époux, M. Daniel X....

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd90bc74ca941a4bc9f910c

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

- Sur l'indu : L'action de la caisse est fondée sur l'article L.133-4 du code de la sécurité sociale et est dirigée contre le Dr [C] et non contre le Centre dentaire [Localité 11].

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fba

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

L'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 25 juin 2020 a été rendu pour trancher l'appel formé contre le jugement du Tribunal d'Instance, en confirmant, infirmant ou réformant selon les griefs soulevés.

Résumé IA — à vérifier
CA

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fc0

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

La Cour d'appel de Lyon a rendu un arrêt le 25 juin 2020 statant sur l'appel formé contre le jugement du tribunal d'instance.

Résumé IA — à vérifier
CA

5e Chambre

5fcaa81d8cbd619f17f2ad84

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Par contre, il existe manifestement une rupture dans la continuité des symptômes et des soins entre le 10 et le 13janvier2007, période pour laquelle la Caisse est dans l'impossibilité de produire un quelconque

Source officielle
CA

6e chambre

5fca9124e334b084ba4f7981

Appel

3 septembre 2020

3 septembre 2020

Vous vous êtes ensuite saisi d'un autre support (en verre celui-ci) pour le jeter contre le mur avec une violence telle que celui-ci a été marqué de plusieurs impacts.

Source officielle
CA

13e chambre

5fca686db27b1d520fceab99

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

La cour d'appel a rendu un arrêt contradictoire le 27 octobre 2020, statuant sur les recours formés contre le jugement de première instance.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20162660

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20110125

Appel

6 janvier 2011

6 janvier 2011

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 novembre 2010, à la suite du refus opposé par le président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdd164e8c076b803c5a1d99

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

X... seront, en conséquence, rejetées'; Considérant que la procédure diligentée contre Maître Z... ne revêt pas un caractère abusif'; Considérant que le jugement sera confirmé en toutes ses dispositions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9cb1c8b808a04242a5a0d

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

Rejet du recours formé par l'ASDMF contre la décision de rejet de l'INPI.

Résumé IA — à vérifier
CA

16e chambre

5fd99f218e4baa91d488d8a0

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

L'article 2306 dispose que : « La caution qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur ».

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca2c926948ed24cb2877a6

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

La décision est prononcée publiquement le 1er décembre 2020. Le texte fourni correspond à l'en-tête de la décision; le dispositif n'est pas accessible dans les extraits transmis.

Résumé IA — à vérifier
CA

5e Chambre

5fca6601d9e95f4ef3ad35b5

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Elle a estimé que la loi TEPA ne pouvait s'appliquer rétroactivement aux heures supplémentaires comprises dans le forfait heures de l'accord RTT.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

5fd9638a920ba84eb95027cf

Appel

11 février 2020

11 février 2020

[N] contre le cabinet SECAGEST et M. [E], -débouté la société SECAGEST, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9625024be504d62dd326d

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

, appel portant précisément sur la garantie de la société Generali envers son assuré ; l'effet dévolutif de l'appel entraîne une remise en question des deux jugements ; L'appel interjeté contre

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb92a7aa25127122bff8d9

Appel

21 février 2019

21 février 2019

La demande indemnitaire formée contre M. [K] est donc recevable.

Source officielle