FRANCELOT C/ Monsieur [M] [L] [N] Madame [V] [O] [K] épouse [N] ---------------------- N° RG 24/04448 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N66A ---------------------- DU 10 JUILLET 2025 -----------

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller

LES DEMEURES OCCITANES C/ Monsieur [D] [F] S.A.S. AXA FRANCE S.A.S.

Monsieur Y... au paiement de la somme de 2.000,00 euros au titre des frais d'avocat et aux dépens, Elle fait valoir que : - l'annonce sur le bon coin mentionnait un véhicule 6 places,

Au cours de ce délibéré, Madame Marie-Christine SEGUIN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, et d'elle-même, Conseillers.

CRÉDIT MODERNE ANTILLES-GUYANE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Corinne FRANCOIS-ENDELMOND-PARFAIT, avocat au barreau de GUYANE INTIME : Monsieur [V] [I] [Adresse

Il n'en demeure pas moins que jusqu'alors Madame [K] n'a pas eu une évolution professionnelle en rapport avec ses diplômes, Monsieur [Q] ne discutant pas la disponibilité dont elle a fait preuve pour s'occuper

APPELANTE URSSAF PACA, demeurant [Adresse 1] représentée par Mme [T] [L] en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [N] [X], né le 31 janvier 1942, décédé le 04 septembre 2025 ayant

la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau d'AMIENS, représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant ET : INTIME Monsieur

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 23 août 2023, la BRED mettait en demeure M. [N] [Z] [C] de régulariser la somme de 3 404,80€ au titre du prêt précité.

Monsieur [F] a constitué avocat.

Au cours de ce délibéré, Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, M.

représentée par son Directeur Général Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque L 0050 Assistée de Me Corinne

Patrick, Frédéric, Pierre X...et de tuteur de Madame Annick, Corinne, Geneviève X...épouse Y...

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller

en demeure adressée le 9 octobre 1998 à M.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller

COUR D'APPEL DE LIMOGES N 33 Dossier no 13/ 33 Ordonnance du 20 septembre 2013 Monsieur Robert X...

APERAM STAINLESS EUROPE COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 12 Septembre 2024 à neuf heures trente, devant Nous, Corinne BOUC, Présidente de Chambre