Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d778
16 février 2011
16 février 2011
ROSECCHI-BENEDETTI 42 avenue Noel FRANCHINI 20090 AJACCIO défaillante Entreprise CONSTRUCTION ILE DE BEAUTE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Cité MATTEI Bat B Avenue Colonel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01522_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
de la voie, soit les parcelles cadastrées section BA n° 178, 179 et 180 ; le camping dispose déjà d'un accès sécurité pompiers sur l'impasse Jacques Cartier, ainsi que d'un accès par le boulevard du colonel
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
62624834b1a50c277d4c5b43
21 avril 2022
21 avril 2022
assistée de Me Marie-Pierre NOUAUD de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN, toque : 53 INTIMÉS Monsieur [F] [P] né le 9 janvier 1961 à MANTES-LA-JOLIE 118, rue du Colonel
Source officielle3e Chambre A
60353ffbda5ea469b468bd30
26 mai 2016
26 mai 2016
sous le numéro 552 062 663, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Gilbert COMOLET
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a3
1 juin 2001
1 juin 2001
BINOCHE, avoué à la Cour AYANT pour avocat Me EMANUELLI, du barreau de PARIS ET Madame Paulette Z... épouse A... née le 21 Avril 1932 à GIRY (NIEVRE) de nationalité FRANCAISE Demeurant au 7 allée Colonel
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e02
21 novembre 2017
21 novembre 2017
LYON OU CE SUD EST DE LA SOCIETE MANPOWER FRANCE, pris en la personne de son secrétaire, actuellement Madame Tania C..., domiciliée en cette qualité audit siège Parc Saint Exupéry, Atrium 2 2, rue Colonel
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00988_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 avril et 27 octobre 2022, la société Espace loisirs, représentée par Me Coronat, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a0d
18 août 2014
18 août 2014
Ayant pour conseil, Maître Nadia BOUCHER avocat au barreau de la GUADELOUPE (Toque 18) substituant la SCP COMOLET-MANDIN & ASSOCIES, avocats au barreau de Paris INTIMÉ Monsieur Jimmy Z... ... 97125
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b810cd1fb03057d9a4f23
26 avril 2022
26 avril 2022
SYNERGIE agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège 11 avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS Non représentée Avisée de la date de
Source officielleChambre commerciale 3-2
69fc1d82cdc6046d47e0534f
5 mai 2026
5 mai 2026
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Mandine BLONDIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 689 Plaidant : Me Erwann COIGNET
Source officielleRéférés
65434b2c0147228318b91448
30 octobre 2023
30 octobre 2023
SEUX SIAM dont le siège est situé [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocate Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocate au barreau de Lille PRÉSIDENTE : Hélène CHATEAU, première présidente
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035b21c57e5ae16f3d6cb67
15 mars 2016
15 mars 2016
Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège social [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 343 292 355 Représentée par Me Eric MANDIN de la SCP COMOLET
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00298_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
Toutefois, le 10 avril 2017, le lieutenant-colonel Betinelli, président du jury, a indiqué de façon manuscrite sur l'attestation de présentation à l'examen établie par la société FCIS que " en l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868c2
4 juin 2003
4 juin 2003
Desbordes BP 326 56018 VANNES CEDEX représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me Yves REGENT, avocat CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE-GROUPAMA Rue du Colonel
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616355c8bf1fa7f870d29f35
6 avril 2011
6 avril 2011
venant aux droits D'AZUR ASSURANCES ayant son siège [Adresse 3] représentées par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistées de Maître DELAGNEAU substituant Maître MANDIN (SCP COMOLET
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163b5301669d540ac7baa7c
21 juin 2010
21 juin 2010
représentants légaux dont le siège social est [Adresse 10] [Localité 11] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître Charlotte GUESPIN, plaidant pour la SCP COMOLET-MANDIN
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87642
23 juin 2005
23 juin 2005
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués, N° du dossier 0541223 Rep/assistant : la SCP COMOLET-MANDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be2c
20 mai 2008
20 mai 2008
ARRÊT RENDU LE VINGT MAI DEUX MILLE HUIT APPELANTE : SA SYNERGIE 11 avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS Représentant : Maître Elisabeth MEYER (avocat au barreau de PARIS) INTIME : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e6
10 décembre 2007
10 décembre 2007
PACIFICA prise en la personne de ses représentants légaux 91 / 93 Boulevard Pasteur 75015 PARIS représentés par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistés de Me Céline DELAGNEAU, (SCP COMOLET-MANDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db31
6 avril 2011
6 avril 2011
SOFIDIS 9 Rue du Colonel de Rochebrune 92500 RUEIL MALMAISON représentée par Me Béatrice GEISSMANN ACHILLE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour :
Source officiellePage 17 sur 41
Marion Cossonnet
21/08/2025
Voir →
COSSONNET & CO
03/02/2022
Voir →
COSSONNET & CO
16/02/2021
Voir →
PIERRE COSSONNET
22/03/2013
Voir →
PIERRE COSSONNET
22/03/2013
Voir →