délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche personnelle, du dossier de Monsieur X, conservé par le centre des archives du personnel militaire de Pau sous la cote

des cotisations sociales elle avait nécessairement connaissance de la nature des cotisations appelées.

prise en la personne de son représentant légal 27 route de Ouémo-98800 NOUMEA représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉ Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence " COTE

Il en est résulté un rappel de cotisations de 22 941 euros notifié par l'URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) Alsace à la société par lettre d'observations

Mme [Q] avait payé une cotisation d'assurance pour la période du 24 décembre 2019 au 8 décembre 2020.

O... de régler la somme de 8061,95 € dont 7 649 euros au titre des cotisations pour les années 2012, 2013 et 2014 et 412,95euros de majorations de retard.

Ce contrôle a conduit l'Urssaf de [Localité 2] a adressé à la SARL Caquelon le 19 novembre 2014 une mise en demeure pour paiement de la somme de la somme de 62.039,00 € à titre de rappels de cotisations

La seule pièce qu'il verse à la procédure est un courrier de la CIPAV du 11 novembre 2013 qui lui propose un échéancier pour le paiement de l'arriéré de ses cotisations.

Elle a déduit de l'ensemble de ses constatations que la cote de remembrement de 1, 87 mètre est erronée, et certainement, selon elle, la conséquence d'une mauvaise retranscription de la cote 1,27 mètre

Être cotées sur un marché réglementé français ; . Avoir un capital minimum de quinze millions d'euros ; . Avoir pour objet social principal l'acquisition ou la construction d'immeubles (....) ; .

des cotisations, des majorations et des pénalités, ainsi que la période concernée, c'est-à-dire le mois de janvier 2024.

réglées à tort faute d'avoir appliqué la réduction générale des cotisations et faute d'avoir appliqué le taux réduit d'allocations familiales.

[N] de verser les cotisations litigieuses, frais, majorations et intérêts à l'adresse professionnelle de M.

[S] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nantes d'une opposition à la contrainte du 30 septembre 2022 décernée par la MSA pour le recouvrement de la somme de 12 107,60 euros en cotisations

[R] coté 20 est produite au soutien de la photographie cotée 9 sus écartée.

EN LA FORME Déclare la requête recevable, AU FOND Y faisant droit, Prononce l'annulation du rapport d'expertise établi par le docteur A... coté D52 ainsi que des avis de notification dudit rapport

Le 4 novembre 2008, Madame [V] [I], inspectrice agrée et assermentée de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et allocations familiales (URSSAF) du Languedoc-Roussillon dresse un

Centre Libre d'Enseignement Supérieur International (CLESI) afin que celle-ci soit condamnée au paiement de la somme de 77 449,80 € en deniers ou quittance, outre majorations de retard, au titre de cotisations