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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

69e1d8a9cdc6046d478a572d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

ARRET N° [X] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - AMSOM HABITAT Copie exécutoire le 16 avril 2026 à Me CREPIN

Source officielle

Page 17 sur 92

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CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85818

Appel

5 octobre 2001

5 octobre 2001

Del Rieu 31120 LA CROIX FALGARDE Comparant concluant par la SCP MILLON PLATEAU CREPIN (avoué à la Cour) et plaidant par Me Alain NONNON (avocat au barreau de AUCH).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c3ff

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

JOURDAN IMMOBILIER 14, Rue Gambetta 40800 AIRE SUR L'ADOUR représentée par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assistée de Me C..., avocat au barreau de BORDEAUX Madame Patricia Z...

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01066_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

l’instruction, et notamment du procès-verbal d’accident routier établi par les gendarmes en résidence à la brigade de Guînes à proximité des lieux en cause, de la planche photographique jointe, du croquis

Source officielle
CA

QUARANTAINE

6a192afecdc6046d47547777

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

requête en prolongation de la mesure d'isolement renforcé dont fait l'objet Madame [S] [R] depuis le 14 mai 2026 et a autorisé le maintien de la mesure d'isolement renforcé au Centre Hospitalier de la croix-Rousse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

63c1095fbf9fd47c90a13bb0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'huile se dégrade et, s'épaississant, elle colmate petit à petit la crépine de la pompe à huile jusqu'à l'obstruction totale. " M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

644a1297656d26d0f8b57f44

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

barreau de PAU SA GENERALI IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 9] Représentée et assistée de Maître CREPIN

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

660f94e7a40f8b0008cb723f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANT Monsieur [N] [F] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Amandine HERTAULT de la SCP CREPIN-HERTAULT

Source officielle
CA

1ère Chambre

66177dade5d80f0008c2e86e

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

barreau de MONT-DE-MARSAN APPELANTE ET : Monsieur [L] [R] [K] [P] né le 12 juin 1982 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représenté et assisté de Maître CREPIN

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531d03f2bdbd8318d8091d

Appel

23 août 2023

23 août 2023

Monsieur [E] [F] exerçant sous l'enseigne [F] Electricité né le 23 Janvier 1962 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Amandine HERTAULT de la SCP CREPIN-HERTAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859b0

Appel

20 juin 2001

20 juin 2001

: APPELANTE Madame Thérèse Andrée Francine X... divorcée Y... née le xxxxxxxxxxxxxxx à xxxxxxxxx xxxxxx(80) xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx80000 AMIENS Comparante concluante par la SCP MILLON PLATEAU CREPIN

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01870_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Toutefois, les pièces qu'il produit, constituées de son récit devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, d'un acte de cession du 27 octobre 1990, d'un croquis cadastral de sa propriété

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

642e75a98b510604f5bc1d6e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

PARIS, toque : E1286 et plaidant par : Me Joanne GEORGELIN, avocat au barreau de PARIS, même cabinet SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 7] pris en la personne de son syndic laSA INTERIMMOBILIER CROSNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8f0

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

MARBOT-CREPIN, Avoués à la Cour, de procéder au recouvrement des dépens d'appel conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0d98c25a97f0381f4e2f

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Je ne peux pas dire que j'ai vu le planeur suisse croiser la route du planeur allemand.' c.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f427

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

Il indique que ces essaies ne modifient pas son avis qui a été partagé avec les autres experts présents à cette réunion, que les plans joints sont sans intérêt puisque les croquis effectués par ses soins

Source officielle
CA

Contestations avocats

62cd0f28e91c8e9fcf07137f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

FIMJ, prise en la personne de son gérant, Monsieur [P] [U] Allée des Marettes - ZAC du Parc 80130 FRIVILLE ESCARBOTIN Représentée par Me Jérôme CREPIN de la SCP CREPIN-FONTAINE, avocat au barreau

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6312ef2c2e6a8e4f13ca6315

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

D'AMIENS (Pôle Social) EN DATE DU 31 août 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [F] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Florence GACQUER-CARON substituant Me Angélique CREPIN

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6364bb8de405357f749ea9f7

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[Z], des photographies, un croquis et une demande préalable indemnitaire de M. [Z] du 9 juin 2021 en vue d'indemnisation du préjudice résultant du refus de délivrance du permis de construire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6448c0d05ca6d8d0f8ef69ad

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Les parties ont rempli un exemplaire de constat amiable d'accident mais leurs versions diffèrent ; cela a donné lieu à l'établissement, sur le constat même, de deux croquis différents concernant les trajectoires

Source officielle