DELIVEROO FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aurélien LOUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMÉ Monsieur [N]

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l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office, en second lieu, d'enjoindre au préfet de la Lozère de lui délivrer

par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de documents relatifs au permis de construire n° 07511115V0044 délivré

l'assignation à résidence : [T] [B] n'est pas en mesure de présenter un passeport dont il dit ignorer où il se trouve en se prévalant d'un visa de 30 jours accordé pour un séjour à [Localité 2] en Espagne délivrémère

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