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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af19
9 janvier 2008
9 janvier 2008
représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Maître BAUDOUIN (BOUYEURE BAUDOUIN KALANTARIAN DAUMAS) avocat INTIMEES SARL FREDERIC NAMUR & ASSOCIES pris en la
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd52
23 octobre 2012
23 octobre 2012
née le 31 Janvier 1988 à CARHAIX (29270) ... 29530 PLONEVEZ DU FAOU ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET et pour avocats plaidants la SELARL MARLOT/ DAUGAN-GILLARD/ LE QUERE, (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907ee
25 juin 2013
25 juin 2013
née le 28 Mars 1972 à RENNES (35) ... 35000 RENNES Rep/ assistant : la SELARL MARLOT/ DAUGAN-GILLARD/ LE QUERE, (avocats au barreau de RENNES) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00163_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Laval, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Daumas, substituant Me Collomb, représentant la SAS TM Group Investment Holding ; Considérant
Source officielle1ère Chambre
6163c63af3112a7c5868742a
30 mars 2010
30 mars 2010
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [P] [A] [H] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistée de Me DAUGA, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87411
24 mai 2004
24 mai 2004
APPELANTE : Madame Patricia Anne X... épouse Y... née le 09 Août 1942 à BURNLEY (ANGLETERRE) 1 Route de Capbreton 40230 BENESSE MAREMNE représentée par Me Michel VERGEZ, avoué à la Cour assistée de Me DAUGA
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61627b5c92e3db741f8570eb
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616282417a007b88ee156799
23 mai 2013
23 mai 2013
HANNELAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R210 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616282417a007b88ee15679a
23 mai 2013
23 mai 2013
HANNELAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R210 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61628542c10e2193c5780a55
6 juin 2013
6 juin 2013
GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162b24a4abc2618d50e04c8
14 juin 2012
14 juin 2012
Mandataire syndical, en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162b8cbefb73d2e55750e1a
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162d67ba2a5768a176c5629
20 septembre 2012
20 septembre 2012
FALLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1095 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162fde83ebbdffcbea6a9fd
3 mai 2012
3 mai 2012
Me Caroline HEUBES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162fde83ebbdffcbea6a9fe
3 mai 2012
3 mai 2012
par Me Caroline HEUBES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE
Source officielle6ème chambre
61639e0cc27cfcda968a638f
18 mai 2010
18 mai 2010
barreau de DIJON INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 13 Avril 2010, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur Jean-Marc DAUGE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616246baaf0a1de0eb1b645b
24 janvier 2013
24 janvier 2013
CAZET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1904 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
634a4f67acdcd6adff75aa20
14 octobre 2022
14 octobre 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, Chez son syndic, la société LE TERROIR [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS
Source officielle2ème chambre section A
63c1093bbf9fd47c90a13b1f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
] [Localité 10] Représentée par Me Michel DISDET de la SCP DISDET ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Jean-mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS
Source officielle3ème chambre
6864bde7cf476b3ae02584f5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SURAVENIR ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Georges DAUMAS de la SCP GEORGES DAUMAS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des
Source officiellePage 17 sur 36