octobre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée et lors de son départ

refus opposé par le préfet de la Loire à sa demande de communication, dans le cadre de la préparation d'un documentaire historique, des registres des plaques d'immatriculation des véhicules dans le département

suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée et à son départ

janvier 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication du rapport d'inspection des services pénitentiaires relatif à la situation du département

PAR CES MOTIFS La Cour statuant par arrêt contradictoire, Infirme le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale du [Localité 1] du 1er septembre 2017, Et statuant à nouveau : Déclare

desquelles elle a demandé à la cour de : - Confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu le 25 novembre 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris ; Et ce faisant, -Déclarer

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 juin 2010, à la suite du refus opposé par le préfet du Loiret à sa demande de communication, sur CD-Rom, du dossier relatif à un projet de décharge

février 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie numérique de la liste du paquetage de son client à son arrivée et à son départ

opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication de l'appel à candidature relatif à un poste de conseiller mobilité orientation professionnelle (CMOP) laissé vacant suite au départ

. **** APPELANT : Monsieur Jean-Baptiste X... ... 35560 BAZOUGES LA PEROUSE non comparant INTIMEES : L' ASSOCIATION POUR L'ACTION SOCIALE ET EDUCATIVE DEPARTEMENT MAJEUR 63 avenue de Rochester

Monsieur [L] [R] né le [Date naissance 1] 1926 à [Localité 1] (Algérie), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Thierry DEBARD

. - le mardi 7 septembre 1999, vous avez refusé sur le chantier des "Individuelles du Cap d'Agde" de débarder et d'aligner des bordures de voiries en béton. - le mercredi 8 septembre 1999, vous avez refusé

. - le mardi 7 septembre 1999, vous avez refusé sur le chantier des "Individuelles du Cap d'Agde" de débarder et d'aligner des bordures de voiries en béton. - le mercredi 8 septembre 1999, vous avez refusé

Aucun moyen n'étant soulevé ou susceptible d'être relevé d'office, il convient de déclarer l'appel de la SAS Syjalain recevable.

En 1970, Monsieur [N] [O] a acquis le portefeuille d'exploitation de loterie nationale du département de la Nièvre (58) ainsi que certaines parties des départements limitrophes.

Ltd, le rôle d'équipage, défini comme l'acte authentique de constitution de l'armement d'un bâtiment et l'état certifié de toutes les personnes qui se trouvent à bord et qui ne prend fin qu'avec le désarmement

Ltd, le rôle d'équipage, défini comme l'acte authentique de constitution de l'armement d'un bâtiment et l'état certifié de toutes les personnes qui se trouvent à bord et qui ne prend fin qu'avec le désarmement

Ltd, le rôle d'équipage, défini comme l'acte authentique de constitution de l'armement d'un bâtiment et l'état certifié de toutes les personnes qui se trouvent à bord et qui ne prend fin qu'avec le désarmement