[K] prise en la personne de Maître [S] [K], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017

AFFAIRE : [K] [S] C/ SELARL [G] [E] Prise en la personne de Maître [G] [E], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée

INTERNATIONAL C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas DRUJON D'ASTROS Me Virginie ROSENFELD Décision déférée

[H] demande à la cour de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a : - constaté que M.

DBVB-V-B7C-BCKMA [J] [C] épouse [U] C/ SELARL [Q] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicolas SORENSEN - Me Delphine DURANCEAU Décision déférée

08/03/2019 ARRÊT N°19/121 N° RG 17/03783 - N° Portalis DBVI-V-B7B-LX23 et 17/4008 - N° Portalis DBVI-V-B7B-LYUV CAPA/SR Décision déférée du 22 Juin 2017

SAS LUR BERRI JARDINERIES c/ SCOP SYNDEX Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 11 DECEMBRE 2018 (n° 520 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04042 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2XD2 Décision déférée

CONTRADICTOIRE DU 13 MAI2020 N° RG 17/05482 N° Portalis DBV3-V-B7B-R6QS AFFAIRE : [B] [F] épouse [L] C/ ETABLISSEMNT SUPERIEUR DES SCIENCES COMMERCIALES Décision déférée

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JUIN 2020 (n°2020 - , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/23395 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6UUH Décision déférée

Le jugement déféré doit être confirmé de ce chef.

signifiées par exploits des 8 et 12 février 2019 aux consorts [B], la société AXYO sollicite, au visa des articles 2285 du Code Civil et L 223-9 du Code de commerce': - l'infirmation du jugement déféré

. 211-11 (en réalité R. 211-11) du code des procédures civiles d'exécution - constater que l'assignation a été délivrée dans le mois de la décision d'aide juridictionnelle - réformer le jugement déféré

. - Déféré assorti d'une demande de sursis à exécution.<br/>

. - Déféré assorti d'une demande de sursis à exécution.<br/>

Il convient en conséquence de confirmer le jugement déféré.

18/12/2019 ARRÊT N° N° RG 18/00536 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MDBT CK/NB Décision déférée du 09 Janvier 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 16/01406 (Mme.

18/12/2019 ARRÊT N° N° RG 18/00621 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MDIY CK/NB Décision déférée du 09 Janvier 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 16/00292 (Mme.

[Z] [T] a déféré à la cour cette ordonnance. Prétentions des parties Aux termes de sa requête en déféré, M.

Le jugement déféré est confirmé en cette disposition.