Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représentée par Me Perrine BAILLIEZ du cabinet CHAMBON - MONTESQUIEU AVOCATS, avocat au barreau de LILLE substituant Me Delphine

CLOS ET MILLÉSIME, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit au siège social [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE

Maître Stéphane CATHELY, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉS **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Septembre 2020, Madame Delphine

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Novembre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Delphine

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Janvier 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Delphine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente chargée du rapport et Madame Marie-Andrée

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Novembre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Andrée

de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20190393 PARTIE INTERVENANTE Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Septembre 2019, Madame Marie-Andrée

BONNET, Conseiller chargé du rapport et Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller.

BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, chargé du rapport et Madame Delphine BONNET, Conseiller.

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Mars 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Delphine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Septembre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Delphine

Maître Isilde QUENAULT, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉS **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Septembre 2020, Madame Delphine

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Octobre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Delphine

° 23/00178 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle ANDRE

T] [Adresse 8] [Localité 23] Représentée par Me Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 711 assistée de Me MADJERI de la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE