signifiées le 1er février 2017.

La SCI X... ayant cessé de rembourser les échéances de l'emprunt, la Banque populaire d'Alsace a introduit une procédure d'exécution forcée immobilière qui a été ordonnée le 22 avril 2008.

La SCI A a répliqué le 1er mars 2002 dans ses dernières écritures ci-dessus évoquées.

2005, il a quitté ses fonctions le 7 avril 2009, * fin 2003, [N] [S] a rejoint le groupe Wendel en qualité de salarié au poste de directeur des investissements, a exercé à compter de mai 2005 un mandat

Daniel X...ne sont plus en vigueur et qu'ayant introduit sa demande d'allocation de retraite complémentaire postérieurement au 1er janvier 2009, il relèvera des dispositions, désormais applicables, de

des de cujus soit le 17 avril 1982 et le 4 janvier 2004, . donner son avis sur la valeur de l'indemnité d'occupation depuis le 4 janvier 2004 des biens situés à VICO, soit les parcelles cadastrées A

Les heures supplémentaires... ... à compter du 1er janvier 2002, le salaire brut mensuel du salarié calculé sur la base de 35 heures de travail effectif hebdomadaire sera fixé à... ...

du codicille du 1er janvier 2010, et, subsidiairement, ordonner la licitation de biens immobiliers, outre le versement d'une indemnité d'occupation par la défenderesse.

de travail à durée indéterminée du 7 octobre 2003 à effet au 13 octobre suivant, la société Nouvelle de la Clinique de Bagneux, devenue, à compter du 1er février 2006, la société Clinique chirurgicale

; En cours de procédure, le 13 mai 2009, M.

, 10 mai et 11 septembre 2006 et aux contrats de location des 01 août 2000 et 23 novembre 2006.

Il a été promu sous-chef de quai le 1er avril 1990 et chef de quai le 31 janvier 2005.

, 2006, 2007 et 2008.

de cessation des paiements au 1er janvier 1991 et ce, bien que l'ouverture de la procédure judiciaire ait été prononcée au visa de l'article L624-4 du code de commerce (ancien article 181 de la loi du

des paiements dès le 31 janvier 2006.

Par jugement du 14 janvier 2010, le tribunal a : - ordonné la jonction des deux procédures introduites devant lui ; - constaté la vente de l'immeuble situé sur le territoire de la commune de [Localité

[G] [Y] tendant à voir déclarer irrecevable l'assignation du 24 novembre 2004, en ce qu'elle est contraire à la convention du 24 décembre 2003 est irrecevable ; - dit que la demande de M.

Elle précise avoir gagnait péniblement 314,00 € en 2004, 2.084,00 € en 2005, 3.774,00 € en 2006, 4.474,00 € en 2007, 5.019,00 € en 2008. M.

Elle y a ajouté par conclusions ultérieures une demande tendant à voir déclarer l'action du demandeur irrecevable comme se heurtant à l'autorité de la chose jugée. M.

Selon procès-verbal du 21 janvier 2005, le notaire a constaté la non réitération de l'acte de vente, en présence de Mme [D] [Z], représentant sa mère.