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Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, le syndicat national unitaire territorial du département de la Seine-Saint-Denis (SNUTER93), représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02057_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_25PA05876_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2026, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA00563_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

Par un arrêté du 25 février 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00593_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

A a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. II. Par une requête enregistrée le 9 février 2022 sous le n° 22PA00594, M.

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA01286_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA05436_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04438_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

A à l'aide juridictionnelle et que Me Sangue renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, mis à la charge de ce dernier le versement de la somme de 1 000 euros à Me Sangue

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Chambre sociale

67ee177251255e24994fc417

Appel

2 avril 2025

- Sur les dépens et sur l'article 700 du code de procédure civile : L'EARL Le Clos Saint Denis a saisi à tort la juridiction judiciaire, de sorte qu'elle doit être condamnée aux dépens des deux

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA03326_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA02137_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA02139_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA02140_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA02142_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un déféré, enregistré le 10 avril 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis a demandé au juge des référés du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA02143_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA02144_20240716

Admin. Appel