Bordeaux de condamner in solidum le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à lui verser la somme de 30 004,75 euros au titre des débours

EXPOSÉ DU LITIGE Jean- Paul X... a été engagé le 1er juillet 1979 en qualité de chargé de clientèle à la Caisse d' Epargne et de Prévoyance de Poitou Charente (ci- après dénommée la Caisse).

en personne, assistée de Me Julie WAYMEL, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB056 INTIMEES SCP [P] - Commissaire à l'exécution du plan de l' Association IPSIS (ANCIENNEMENT DENOMMEE

Il n'est pas inéquitable de condamner in solidum la Clinique [Localité 1] et son assureur la compagnie d'assurances Relyens Mutual Insurance anciennement dénommée la [R] à payer à M.

B D ont demandé au tribunal administratif de la Réunion de condamner le Groupe hospitalier Sud Réunion (GHSR) à verser la somme de 2 688 504 euros au premier dénommé et la somme de 90 000 euros au second

condamner le CHRU de Lille à lui verser la somme de 89 957,40 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du dernier de ses mémoires et de la capitalisation des intérêts, en remboursement des débours

arrêts en date des 12 et 15 septembre 2014, cette cour a condamné la société Altran Technologies à payer aux salariés des heures supplémentaires aux motifs que : - soit le salarié est rémunéré en dessous

arrêts en date des 12 et 15 septembre 2014, cette cour a condamné la société Altran Technologies à payer aux salariés des heures supplémentaires aux motifs que : - soit le salarié est rémunéré en dessous

arrêts en date des 12 et 15 septembre 2014, cette cour a condamné la société Altran Technologies à payer aux salariés des heures supplémentaires aux motifs que : - soit le salarié est rémunéré en dessous

d’utilité sur ce point ; - aucun retentissement psychologique notable de son licenciement n’est établie et une expertise sur ce point est ainsi dénuée d’utilité ; ; - subsidiairement, la mission confiée

PARIS, toque : L0187 Assisté de Me Hélène FERON-POLONI de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187 INTIMÉES La SOCIETE D'EXPLOITATION MAB anciennement dénommée

PARIS, toque : L0187 Assisté de Me Hélène FERON-POLONI de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187 INTIMÉES La SOCIETE D'EXPLOITATION MAB anciennement dénommée

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PARIS, toque : L0187 Assistée de Me Hélène FERON-POLONI de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187 INTIMÉES La SOCIETE D'EXPLOITATION MAB anciennement dénommée

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8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°05 N° RG 21/04345 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2TA SAS EVIOSYS PACKAGING FRANCE anciennement dénommée S.A. CROWN EMBALLAGE FRANCE C/ M.

VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2026 N° RG 23/00628 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW7D AFFAIRE : SOCIETE [17] anciennement dénommée