; - CONDAMNE la SA FRANFINANCE au paiement des entiers dépens ».

[C] aux entiers dépens, - condamner M.

Par dernières conclusions d'incident notifiées par la voie électronique le 23 mars 2026 M.

de l'instance Dans ses dernières conclusions transmises au greffe de la cour via le RPVA le 14 novembre 2022, M.

Condamner la Société [1] aux entiers dépens'.

mise en délibéré au 21 mai 2026.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Le dénigrement comporte donc un message critique, sur un concurrent identifié, qui est diffusé. Le dénigrement est malveillant et déloyal. Il se distingue de la critique.

Sur les frais irrépétibles et les dépens : La société HB+[Localité 6], qui succombe, est condamnée aux dépens et paiera à M et Mme [H] la somme de 1.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article

Le 18 mars 2014, le bailleur a fait délivrer un congé visant la clause résolutoire portant sur une somme de 5 790,55€.

Un tel certificat a été délivré le 14 décembre 2000 par le greffier en chef du tribunal d'instance de Longjumeau à M.

chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2019 N° RG 18/03399 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SMF4 AFFAIRE : SAS SYJALAIN C/ SA LA FRANCAISE DES JEUX Décision déférée

FOND DU 21 FEVRIER 2019 N° 2019/60 Rôle N° RG 16/21673 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7VAO SARL MAWUNA C/ [S] [F] [N] [O] [W] [G] Copie exécutoire délivrée

que la société locataire a renoncé aux effets du congé qu'elle a fait délivrer au bailleur pour la fin de la première période triennale.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 12 DECEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01100 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OAWB

[S] aux entiers dépens.

[P], qui succombe au sens de l'article 696 du code de procédure civile, devra supporter les dépens de la procédure d'appel, en ce compris le coût du commandement de payer délivré le 24 novembre 2023.

Cette dernière a été assignée en intervention forcée par Mme [T] le 18 août 2025, mais n'a pas constitué avocat devant la cour.