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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA01878_20220428
28 avril 2022
DÉCIDE : Article 1er : Avant dire droit sur les conclusions de la requête de Mme B C et de M. A C, il sera procédé à un supplément d'instruction.
7ème chambre
DCA_21PA02596_20230614
14 juin 2023
Par suite, si ce jugement avant dire droit vise les conclusions des demandes de M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02267_20240206
6 février 2024
Avant dire-droit
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03128_20240704
4 juillet 2024
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00039_20220331
31 mars 2022
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00252_20231221
21 décembre 2023
DCA_22DA00579_20240321
21 mars 2024
Sur la requête n°22DA00579 : En ce qui concerne les moyens écartés par le jugement avant dire droit : 7.
DCA_22DA00700_20240229
29 février 2024
Aux termes du quatrième paragraphe du même article : " Chaque partie prend des dispositions pour que la participation du public commence au début de la procédure, c'est-à-dire lorsque toutes les options
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
DCA_22DA00719_20231221
DCA_22DA00720_20231207
7 décembre 2023
DCA_22DA01503_20240118
18 janvier 2024
Par un jugement avant-dire droit n° 1703044 du 22 novembre 2019, le tribunal administratif d'Amiens a sursis à statuer sur cette demande jusqu'à l'expiration d'un délai de dix-huit mois à compter de la
DCA_22DA01556_20231012
12 octobre 2023
Il y a donc lieu, dans ces conditions, de prescrire, avant dire-droit, un supplément d'instruction aux fins, pour la SNC Hôtelière de Loon-Plage, de produire, dans un délai de deux mois à compter de la
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04011_20220607
7 juin 2022
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00239_20241112
12 novembre 2024
mètres par le plan de masse est erronée et procèderait d'une fraude, il ne ressort pas du dossier que le plan masse global ou le plan masse " zoom sur accès " feraient état, quant à cet accès, c'est-à-dire
DCA_21NC01418_20240321
fois en appel, lorsqu'il constate un vice qui entache la légalité de l'autorisation environnementale attaquée mais qui peut être régularisé par une décision modificative, de rendre un jugement avant dire
DCA_21NC02195_20250128
28 janvier 2025
DCA_21NC03132_20241112
Par un jugement avant dire droit n° 1802100 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Nancy a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer
DCA_21NC03165_20250520
20 mai 2025
5ème chambre
DCA_21NT00131_20230307
7 mars 2023
juge, même pour la première fois en appel, lorsqu'il constate un vice qui entache la légalité de la décision mais qui peut être régularisé par une décision modificative, de rendre un jugement avant-dire
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