amendes de 500 Francs et deux pénalités de 50 000 Francs, à 700 Francs pour droits fraudés, à une amende de 500 Francs et à une pénalité de 1 000 Francs, outre la confiscation en vue de l'envoi en distillerie

Marseille d'un accident impliquant un cheval monté par une gendarme de la garde républicaine qui patrouillait dans le secteur de la Pointe Rouge, accident qui a entraîné une fracture de l'épiphyse distale

2 rue Jean Jaurès à Cannes, le 14 février 2020 vers 14h00 en raison de la désolidarisation des pavés ; - trois témoins ont assisté à ces faits ; - elle souffre d'une fracture déplacée du tiers distal

la SARL [T], est désormais occupante sans droit ni titre des parcelles et bâtiments, objet du bail résilié ; - Dit qu'à défaut de départ volontaire de la SARL Loisir équestre rural et urbain, dite la

[C] a présenté le 24 décembre 2013 un certificat de nouvelles lésions pour une rupture sus épineux droit et hernie discale cervicale que le service médical a refusé de prendre en charge au titre de l'accident

Ainsi, le médecin-conseil précise bien « sciatique par HD (soit hernie discale en abrégé), L5 S1 ».

FAITS ET PROCÉDURE [R] [N], conducteur d'un véhicule assuré par la société Allianz IARD (la société Allianz) auprès de laquelle la société Jura Diesel dont il était le gérant avait souscrit une police

secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Garonne à sa demande de communication de tous les documents déposés par l'association loi de 1901 numéro W312001069 dite

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la Flotte-en-Ré à sa demande de communication du POS de la commune pour la section A-H dite

Mont Blanc reconnaît elle-même qu'elle n'a jamais produit ni commercialisé de boissons alcooliques sous la marque «'MONT BLANC'», assumant par là même sa décision d'avoir fait de celle-ci une marque dite

La société Laboratoires Ineldea est spécialisée dans la formulation et la distribution de compléments alimentaires, de produits diététiques, de produits biologiques et écologiques, de produits cosmétiques

observé qu'il a précisé que l'articulation métacarpo-phalangienne est bloquée en semi-flexion avec une attitude de protection du pouce par l'index à visée préventive, de l'amputation de la phalange distale

du rythme liés à une lésion myocardiaque ne se traduisant que par quelques modifications de tracés ECG, des douleurs angineuse éventuelles et observations par prudence de certaines règles hygiéno-diététiques

circuit de refroidissement qui doivent également être refaits, avant qu'un double contrôle final ne soit opéré ; que selon l'expert, ces vices " concernent la transformation du véhicule en motorisation diesel

inscription auprès du centre national d'études à distance (CNED) afin de suivre, au cours de l'année universitaire 2020/2021, les cours de première année de brevet de technicien supérieur (BTS) en diététique

titre de la prime du 13ème mois ayant couru sur 9 mois au lieu de 11, -5150, 88 euros à titre d'indemnité de préavis équivalente à deux mois de salaire selon la convention collective de la sucrerie-distillerie

reprises le docteur [S] ; Qu'il a séjourné du 6 août 2007 au 25 août 2007 au centre européen de rééducation du sportif de Cap Breton ; Que le 14 août 2007, un électromyogramme a révélé une atteinte distale

doigt et pour le dernier des séquelles de fracture consolidée de la base de P3 du majeur; le docteur [W] indique avoir constaté à la main droite une déformation de l'articulation inter-phalangienne distale

une neuropathie à prévalence motrice et à caractère évolutif au cours du temps, que l'intéressé, qui marche avec l'aide de deux béquilles, présente, depuis l'adolescence, une faiblesse progressive distale

représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me LAROCHE Cyril, avocat au barreau de PARIS - toque R68 plaidant pour la SCP DISTEL