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[V] [C] à payer à Mme [W] [C] la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts. Débouter M. [V] [C] de l'intégralité de ses demandes. Condamner M.

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et intérêts pour clause de loyauté requalifiée en clause de non concurrence abusive et des dommages et intérêts pour inexécution fautive du contrat de travail ou travail dissimulé.

GUIHAL, présidente Mme Dominique SALVARY, conseillère M.

- rejeté la demande de demande de dommages-intérêts.

Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Madame Isabella X... nom d'usage Y... née le [...]           

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : M.

SUR LES DEMANDES DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS L'article 1240 du code civil dispose que 'tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le

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