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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
63d37ad4d1bc2605de4b4b57
26 janvier 2023
00304 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7H6 Décision déférée : ordonnance rendue le 24 janvier 2023, à 12h20, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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21 avril 2024
01821 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJISV Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2024, à 14h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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01824 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJISY Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2024, à 12h53, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
66274ef8c1c6ed00087b3d93
01827 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIS3 Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2024, à 12h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
66274ef8c1c6ed00087b3d99
01830 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIS6 Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2024, à 14h34, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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12 août 2023
03338 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAPS Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2023, à 11h13, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
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03341 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAQB Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2023, à 13h04, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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4 avril 2024
01520 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFQV Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2024, à 11h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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17 janvier 2024
00264 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYBP Décision déférée : ordonnance rendue le 13 janvier 2024, à 15h28, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
653a06d1d0451e8318d0eb41
25 octobre 2023
04429 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILM5 Décision déférée : ordonnance rendue le 23 octobre 2023, à 11h12, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Patricia Dufour
653a06d1d0451e8318d0eb43
04430 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILNL Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2023, à 12h13, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
653a06d2d0451e8318d0eb47
04432 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILNQ Décision déférée : ordonnance rendue le 22 octobre 2023, à 16h21, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
65b36a8a8c0355000835f5fc
25 janvier 2024
00394 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZES Décision déférée : ordonnance rendue le 23 janvier 2024, à 16h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
Pôle 2 - Chambre 11
5fca84f8ef528475855a1026
18 septembre 2020
- N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLDL Décision déférée : ordonnance rendue le 16 septembre 2020, à 15h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
Pôle 1 - Chambre 4
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5 octobre 2015
représentée par son Directeur, Monsieur [O] [X] à: SA IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François DUFFOUR de la SCP NEVEU SUDAKA & ASSOCIES, avocat au barreau de
Cour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94ad4
21 octobre 2020
ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat (No /2020, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/00712 - No Portalis 35L7-V-B7B-B4MMO NOUS, Patricia DUFOUR
6253cddbbd3db21cbdd94bdc
12 décembre 2020
03043 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCYYX Décision déférée : ordonnance rendue le 10 décembre 2020, à 10h52, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
Chambre des Rétentions
69f43a5ecdc6046d472d980c
30 avril 2026
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], non comparant, représenté par Maître Bérengère DUFOUR
Pôle 6 - Chambre 8
603378d3532fec2cf66dcb2c
8 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine BEZIO, présidente de chambre Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président placé Mme Patricia DUFOUR
6034c2b9c85f0eadbc403154
29 septembre 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mai 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Patricia DUFOUR
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