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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89645
19 septembre 2007
19 septembre 2007
La Thébaudière 44800 SAINT HERBLAIN comparant en personne INTIMÉE : URSSAF DE LOIRE ATLANTIQUE 3 rue Gaëtan Rondeau 44933 NANTES CEDEX représentée par Mme FEVRIER (Représentant légal) en vertu
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 20 Avril 2000c/Monsieur X
6253c873bd3db21cbdd854f9
17 janvier 2001
17 janvier 2001
SPIR COMMUNICATION VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE AJC, demeurant Domaine de Collongue - Saint-Marc Jaumegarde - 13627 AIX EN PROVENCE CEDEX Civilement responsable, appelant, Représenté par Maître Grégoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04701_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle1ère Chambre civile
69614884cdc6046d47c53a0c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par acte d'huissier en date du 18 octobre 2021, la SARL [19] a assigné la [13] devant le tribunal judiciaire de Saint-Quentin aux fins d'indemnisation de son préjudice.
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c716
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Par ordonnance réputée contradictoire du 22 juin 2007, le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris a : - dit que la société MYSPACE avait la qualité d'éditeur, - dit que la reproduction
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3ab
7 février 2008
7 février 2008
. : 06 / 05805 Nature du recours : Appel APPELANTS : Société ART PRINT SARL 35, quai Saint Vincent 69001 LYON 01 représentée par Me SCP BAUFUME-SOURBE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Marc
Source officielle14e Chambre
6032e32133e159572b08866c
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI.
Source officielle1ère chambre civile B
616361ccc983b818eb76d25e
1 mars 2011
1 mars 2011
PAR CES MOTIFS La Cour, Confirme le jugement rendu le 8 septembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE.
Source officielleChambre sociale
628dcb0614cc2751aa86bbc3
5 mai 2022
5 mai 2022
. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 10 Septembre 2021, rg n° 19/00287 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897e2
22 novembre 2007
22 novembre 2007
né le 2 avril 1960 à SAINT DENIS (93) de nationalité française profession : commerçant demeurant ... - 93200 SAINT DENIS représenté par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assisté de Maître
Source officielleChambre sociale
6316e7766464464f130f5eb1
1 septembre 2022
1 septembre 2022
:P.B ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 08 Mars 2021, rg n° 20/00232 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00566_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Celles-ci ont fait connaître leur accord explicite le 22 avril 2021. Par un arrêté du 27 mai 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a ordonné le transfert de M. B vers la Roumanie. M.
Source officielleChambre 1-6
5fda44764418ac8b73b96658
5 septembre 2019
5 septembre 2019
se caractérisent par une prévalence des infections nosocomiales supérieure à celle constatée chez les professionnels de santé tant en raison des caractéristiques des patients accueillis et de la durée
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02329_20260203
3 février 2026
3 février 2026
D... celle de 10 076,10 euros. Sur le droit à indemnisation au titre de la solidarité nationale : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f74
8 novembre 2007
8 novembre 2007
FAITS ET PROCÉDURE Madame Brigitte Y... a été embauchée le 29 août 2000 par la société Santé - Vie en qualité d'animatrice d'une émission intitulée " Témoignages Santé Vie " dans le cadre d'un contrat
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c081
10 juin 2008
10 juin 2008
ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 27 Novembre 2006- RG no 05 / 00528 PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE APPELANTE : LA COMMUNE DE SAINT PATRICE DU DESERT 61600
Source officielleChambre Commerciale
5fd990ab31735681d1ea7935
9 janvier 2020
9 janvier 2020
LES FERMES DE SAINT GERVAIS à payer à la société AXIOME la somme de 1.400 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - condamné la société LES FERMES DE SAINT GERVAIS à payer
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034e8d877740d1381e9b445
6 septembre 2016
6 septembre 2016
pendant une durée d'un ans, par extraits, par voie d'affiches exposées en vitrine de chaque magasin Optical Center d'une taille équivalente à celle des affiches des campagnes publicitaires de l'offre
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616372501cf28a447224dfcf
15 décembre 2010
15 décembre 2010
- signé par Madame Geneviève LAMBLING, Présidente et par Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
671894aed8ceca1cd70191f4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Vous avez envoyé à un des courtiers (broker) de cette société une copie d'écran montrant clairement son logiciel de passage d'ordres et donc ses fonctionnalités tout en mettant en copie l'éditeur dudit
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