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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
5fdb7bf9109ee75a5740170b
6 mars 2019
ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA MAJ prise en la personne de son représentant légal en exercice, Enseigne ELIS
Chambre civile 1-5
67f8a23340b8f5486fedd92d
10 avril 2025
Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 003 - N° du dossier 240182 Plaidant : Me Elvis
21e chambre
6035bdc41f79b32540d95327
7 mars 2016
au barreau de PARIS, vestiaire : D0395 APPELANT **************** SARL SECURITE MAINTENANCE EXPLOITATION exerçant sous l'enseigne GROUPE SEMAINTEX, [Adresse 3] [Adresse 6] représentée par Me Elvis
1re chambre civile
69e85e7dcdc6046d471962ae
21 avril 2026
Localité 1] [Adresse 5] [Localité 6] Madame [K] [G] épouse [A], venant aux droits de [Z] [G], décédé née le 28 Septembre 1984 à [Localité 1] [Adresse 6] [Localité 5] Représentés par Me Charles Eloi
Chambre 1-9
680b1dae2c124f4fd8d672e0
24 avril 2025
AIX-EN-PROVENCE) née le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jane AMOURIC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Charles-Eloi
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02017_20240507
7 mai 2024
S'agissant du calvaire de la rue Saint-Eloi à Villers-Bocage : 27.
Contestations Honoraires
64364d7629c3df04f589a653
10 avril 2023
RINEAU & ASSOCIES représentée par Me Bernard RINEAU [Adresse 1] [Adresse 1] représentée à l'audience par Me Jean-Eloi DE BRUNHOFF, avocat au barreau de NANTES, substituant Me RINEAU ****
642bbfebd49e0104f58f01e6
3 avril 2023
[I] & ASSOCIES, représentée par Me Bernard RINEAU [Adresse 1] [Localité 3] représentée à l'audience par Me Jean-Eloi DE BRUNHOFF, avocat au barreau de NANTES, substituant Me Bernard RINEAU
3e chambre civile
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3 avril 2025
Tribunal judiciaire de Chaumont - RG : 21/815 APPELANT : Monsieur [G] [M] né le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 11] (91) domicilié : [Adresse 6] [Localité 15] représenté par Me Charles-Eloi
4e chambre civile
6a0ff18fcdc6046d478948eb
21 mai 2026
au barreau de NARBONNE INTIMEE : Madame [D] [J] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 4] (54) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Elvire
Cour d'Appel
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3 octobre 2000
Y... né le 23 Mai 1938 à Oujda (MAROC) fils de Manuel et de VISCAINO Louise de nationalité française, marié Sans profession demeurant En Casa de Lucas VALVERDE Calle Elvas, 23 1er Dcha 28025 MADRID
6253c856bd3db21cbdd84f5c
21 juin 2000
MOINE Rue de Bretagne 49230 MONTFAUCON représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me VIGNERON, avocat à ANGERS La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CHOLET 2 Rue Saint Eloi
6253c894bd3db21cbdd85ad8
12 novembre 2001
POLIGRAT 2 rue Saint Eloi 71303 MONTCEAU LES MINES représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me DUCET, avocat au barreau de COMPIEGNE S.A.
6253c8babd3db21cbdd86165
14 mars 2002
légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 229 avenue Victor Hugo, B.P. 1019, 26010 VALENCE CEDEX, ayant pour avoué constitué, la SCP POMIES RICHAUD ASTRAUD, et pour avocat, Maître Elvire
6253c92abd3db21cbdd8779e
9 septembre 2005
SAINT GEORGES représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me SAUVAGE, du barreau de PARIS D'UNE PART DÉFENDEUR devant la Cour de Renvoi : Monsieur André Y... 2 rue Saint Eloi
6253ca70bd3db21cbdd8b06b
9 janvier 2008
JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : T 06 substitué par Me Corinne VALLERY-MASSON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame Marie-Frédérique Y... ... 75016 PARIS représentée par Me Elvire
6253cb94bd3db21cbdd8dd4f
10 octobre 2006
demeurant... 27800 SAINT ELOI DE FOURQUES représentée par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Valentine COUDERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P527, de la SCP PIERREPONT
6253cddcbd3db21cbdd94c25
15 décembre 2020
Représentée par Me Elvire CHERON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1976 Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à :
6253cc6ebd3db21cbdd90176
22 janvier 2013
Madame Y... demande à la cour : - de confirmer l'ordonnance de non-conciliation en toutes ses dispositions, - de débouter Monsieur de toutes ses demandes en particulier celle relative à l'audition d'Eloi
2ème Chambre
DCA_21NT01016_20220415
15 avril 2022
Par ailleurs, la seule circonstance que Mme N ait faussement déclaré que la jeune C était la fille de sa " petite sœur ", alors qu'Elvire H était née de parents différents de ceux de Mme N, n'est pas de
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