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1 104 résultats pour « Emmanuel GILET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Pôle 5 - Chambre 3

6350e4f942150aadff23dc1a

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Gilles BALAY, Président de chambre Mme Emmanuelle LEBEE, Présidente M.

Source officielle

Page 17 sur 56

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6350e4f942150aadff23dc1c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Gilles BALAY, Président de chambre Mme Emmanuelle LEBEE, Présidente de chambre M.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

6350e4f942150aadff23dc20

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Gilles BALAY, Président de chambre Mme Emmanuelle LEBEE, Présidente M.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

6350e4f942150aadff23dc22

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Gilles BALAY, Président de chambre Mme Emmanuelle LEBEE, Présidente M.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 10

69cf58c2cdc6046d47f33d12

2 avril 2026

2 avril 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Dominique Gilles, président de chambre Madame Emmanuelle Lebée, président de chambre honoraire

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 10

68e894a6d8f6cc6d55dd3f94

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Dominique Gilles, président de chambre Madame Emmanuelle Lebée, président de chambre honoraire

Source officielle

3e chambre civile

63cf8487a6687f7c904cbaaf

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Gilles SAINATI, président de chambre M. Fabrice DURAND, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec7ccdc6046d47886846

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Dominique Gilles, Président de chambre Madame Emmanuelle LEBEE, Présidente de chambre honoraire Madame

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

6032fb1d270cdd6e6491187e

20 octobre 2017

20 octobre 2017

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère, qui en ont délibéré M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d82

20 octobre 2017

20 octobre 2017

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère, qui en ont délibéré M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbe3

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Emmanuel X... C/ Mme Pascale Marie-Françoise Y...

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

5fca8051fb8b786fd3adc4cb

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre, chargée du rapport Gilles Malfre, conseiller, Bertrand Gouarin, conseiller, qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Juliette

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

5fca60ff5635804898fcb7c0

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Gilles Malfre, conseiller, chargé du rapport M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

60328c423efbd8bfbc4a9cc9

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Gilles Malfre, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

60329908b9f5fe0d999184e1

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Gilles Malfre, conseiller, chargé du rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

6032a4cb8c0a8d1cd5f425b0

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Gilles Malfre, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

60323c3694fc6f72680b5acc

22 mars 2018

22 mars 2018

Gilles Malfre, conseiller, chargé du rapport M. Bertrand Gouarin, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

603279956c6a03ad93284a18

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Gilles Malfre, conseiller, chargé du rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

5fde158f3f78aab39eb4c3a5

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Gilles Malfre, conseiller, chargé du rapport M. Bertrand Gouarin, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

5fda4294f4b342898cdf53f2

5 septembre 2019

5 septembre 2019

Gilles Malfre, conseiller, chargé du rapport Madame Anne de Lacaussade, conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Source officielle